UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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11mars 2011 : proposition de loi sur les sondages : la position du ministre

Le Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, estime très difficile d’inscrire à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur les sondages adoptée par le Sénat le 14 février dernier.

En effet, la poursuite de nos engagements et le programme des réformes annoncées par le Président de la République ne laissent pas apparaître de temps disponible pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Gouvernement avant la fin de cette session.

L’initiative du groupe UMP de demander la nomination d’un rapporteur sur cette proposition de loi au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale relève du fonctionnement interne et habituel du Parlement, et ne préjuge en rien du calendrier d’examen d’un texte.

Bien évidemment, les groupes politiques ont la possibilité, comme le prévoit la Constitution, de demander l’inscription de ce texte dans le cadre de l’ordre du jour d’initiative parlementaire qui leur est réservé.

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