UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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12 juin 2012 : "La garde des Seaux a une fois de plus dérapé"

Patrick Ollier déclare que « la Gardes des Sceaux a une fois de plus dérapé »

« Je suis sincèrement scandalisé par la décision du Garde des sceaux qui décide de manière unilatérale de ne pas appliquer une loi votée par le Parlement. La Garde des Sceaux a une fois de plus dérapé », déclare Patrick Ollier, suite à la décision de Christiane Taubira de geler l’application de la loi sur la réforme des jurés populaires.

« Cette loi d’août 2011 qui est d’inspiration pragmatique, a pour vocation de rapprocher les Français de leur justice et je me suis battu avec détermination pour que les décrets d’application paraissent dans des délais impartis, de façon à ce qu’elle soit effectivement applicable. »

L’ancien ministre des relations avec le Parlement invite la Garde des Sceaux à faire preuve de mesure en constatant que « Seule une loi peut défaire une autre loi. Il n’est pas acceptable que l’exécutif en place ne respecte pas l’organisation de nos pouvoirs publiques. Que Madame Taubira attende que l’Assemblée nationale soit en place pour légiférer. Je demande que la représentation nationale soit respectée. »

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