UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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25 juin 2009 : statut des résidences mobiles dites "mobil homes"

Patrick Ollier lance un rapport d’information pour clarifier le statut des résidences mobiles dites « mobile homes ».

Le président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire considère important que le législateur établisse un juste équilibre contractuel dans les relations entre les exploitants de camping et les occupants de mobiles homes. En effet, il estime important qu’un bilan des conditions actuelles d’occupation et d’implantation des mobiles homes soit établi, de façon à lutter contre les risques avérés de détournement de cette forme d’habitat temporaire, en lieu d’habitation permanent. De ce fait, il a donc décidé de lancer un rapport d’information confié à Jean Louis Léonard, député de Charente Maritime, qui sera chargé d’une expertise approfondie sur le statut et la réglementation applicables à ces résidences mobiles.

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