UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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28 juin 2011 : l’intervention de Patrick Ollier pour la fin de session au Sénat

Le ministre est intervenu au Sénat en réponse à l’allocution de fin de session du président du Sénat Gérard Larcher ; l’occasion de dresser un bilan de l’énorme travail parlementaire accompli et de rappeler les temps forts et les enjeux de cette session :

"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Il y a six mois, quelques temps après ma nomination au Gouvernement, je répondais à votre allocution de fin d’année en saluant le travail du Sénat que je découvrais en tant que ministre, après avoir longtemps travaillé avec nombre d’entre vous lorsque j’étais Président de commission à l’Assemblée nationale.

Six mois plus tard, mon expérience au Gouvernement m’a conforté dans la haute idée que je me faisais du Sénat et de sa place dans notre vie parlementaire et démocratique.

Le goût du débat dans la modération et le respect mutuel, la défense des principes fondateurs de notre République appuyée sur une connaissance intime des réalités de nos territoires que vous défendez avec ardeur : voilà ce qui, à mes yeux, offre au Sénat son identité et donne à ses travaux leur grande richesse. Chacun d’entre vous contribue au rôle incontournable de la Haute assemblée.

Déjà 123 jours et presque 1000 heures siégées depuis le 1er octobre dernier, près de 8000 amendements déposés au Sénat.

Il est vrai que le Parlement est soumis à un rythme de travail particulièrement soutenu. Je mesure bien l’engagement et l’investissement que cela représente pour chacun d’entre vous. Mais c’est le prix de l’élan réformateur engagé par la majorité présidentielle et le Président de la République depuis 2007. Cette volonté de rénovation n’a pas faibli depuis lors. Vos débats ont enrichi ces réformes. C’est grâce à vous qu’elles ont pu devenir réalité, au service de nos concitoyens.

46 textes de loi définitivement adoptés au cours de cette session viennent compléter l’ouvrage commencé en 2007. De nombreux textes sont, en outre, venus poursuivre l’effort profond, courageux et constant des réformes fondamentales conduites sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre. Par exemple, • la réforme des retraites, après des débats de grande qualité au Parlement • la loi portant réforme de la garde à vue, qui a marqué la première conséquence parlementaire de la question prioritaire de constitutionnalité

Vous avez poursuivi la mise en œuvre de la révision constitutionnelle de 2008 en adoptant les textes mettant en place le Défenseur des droits et créant les onze députés représentant les Français établis hors de France.

Les prochains jours permettront enfin la poursuite de chantiers essentiels, comme : • Le projet de révision constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques • Le projet de loi de finances rectificative réformant la fiscalité du patrimoine, • Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale mettant en place une prime pour certains salariés • Le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs

Monsieur le Président, c’est à vous que je souhaite m’adresser au nom du gouvernement, mais aussi, si vous me le permettez, en mon nom personnel et amical.

J’ai été très sensible à l’accueil qui m’a été fait au Sénat.

La Constitution nous amène à bâtir en partage l’ordre du jour. Je suis très sensible aux efforts entrepris, sous votre autorité toujours bienveillante, pour aboutir à un accord général !

Même s’il nous faut toujours chercher des marges de progression, l’application de la révision constitutionnelle de 2008 au Sénat, dont les Présidents Hyest et Frimat viennent de dresser un bilan, est un succès.

Les chiffres parlent : • Plus de 160 heures ont été consacrées au contrôle de l’action du gouvernement et 100 heures environ à l’ordre du jour réservé au Sénat. • Le Gouvernement a su stabiliser le recours à la procédure accélérée, en ne l’engageant que sur 17 textes, dont 3 conventions et 6 propositions de loi. Dès que cela a été possible, les deuxièmes lectures ont été privilégiées. • Sur les 46 lois adoptées définitivement à la date d’aujourd’hui, 14 sont d’origine parlementaire, parmi lesquelles 8 ont vu le jour au Sénat. D’ici à la fin de la session extraordinaire, nous pourrions avoir adopté au moins 24 propositions de loi, dont 15 issues du Sénat. C’est une révolution : un tiers de l’activité législative est désormais issu de l’initiative parlementaire. Cela mérite d’être salué.

Je me réjouis que nous ayons su, dans le respect des prérogatives de chacun, faire prospérer aussi bien les priorités du Gouvernement que celles du Sénat, sans pour autant bouleverser l’économie générale des espaces réservés à chacun. Dans la construction de l’ordre du jour, c’est toujours la prévisibilité, la souplesse et le dialogue qui ont été privilégiés. Permettez-moi de vous en remercier à nouveau, Monsieur le Président, ainsi que l’ensemble des membres de la Conférence des présidents.

Je veux ainsi remercier personnellement les questeurs du Sénat ainsi que les Vice-présidents, qui animent vos séances publiques avec justesse et mesure.

Aux présidents de commissions, j’adresse un message de sympathie et de complicité. Je sais, mieux que personne, l’exigence de votre mission et je vous remercie de la conduire avec autant d’efficacité !

Je souhaite également remercier les Présidents de cinq groupes politiques et le délégué des sénateurs non inscrits, pour l’ardeur qu’ils mettent à défendre les valeurs qui sont les leurs, et à faire la synthèse des légitimes préoccupations de leurs collègues. Que l’ensemble des collaborateurs de vos groupes soient également remerciés pour leur investissement. Ceci témoigne du bon fonctionnement de notre démocratie !

Je veux remercier votre équipe, Monsieur le Président, ainsi que l’ensemble des fonctionnaires du Sénat qui ne comptent pas leurs heures ni ne ménagent leurs efforts.

Je tiens enfin à saluer chacune et chacun des membres de cette assemblée pour leur contribution au travail accompli. Merci !

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Sénateurs,

C’est une fin de session un peu particulière puisque le Sénat sera renouvelé en septembre prochain, pour la première fois par moitié depuis la réforme votée en 2003.

Permettez-moi d’adresser un message chaleureux aux sénateurs de tous les bancs qui ont fait le choix, souvent difficile, de passer le témoin. Je veux saluer le travail qu’ils ont réalisé à travers leur engagement. Qu’il me soit également permis d’adresser toute ma sympathie à ceux d’entre vous qui iront à la rencontre des élus de nos territoires pour qu’ils vous renouvellent leur confiance.

Je souhaite à chacun de profiter de la période estivale pour prendre un repos mérité et revenir au meilleur de sa forme, à l’automne prochain, pour faire de cette dernière session de la législature un temps utile pour notre pays !

Je vous remercie."

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