UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
3 mai 2012 :"90% de lois promulguées : un record historique !"

Résultat historique atteint ! 90% des lois promulguées depuis le début du quinquennat sont désormais applicables.

Patrick OLLIER, Ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé ce matin que le cap des 90 % de taux d’application des lois promulguées depuis 2007 a été atteint.

Ce résultat est historique puisqu’à titre comparatif, à l’issue du gouvernement de Lionel JOSPIN en 2002, le taux était de 60 % et qu’au terme du gouvernement de Dominique de VILLEPIN en 2007, le taux était de 70 %.

Nicolas SARKOZY ayant exigé que les lois votées sous son quinquennat soient toutes appliquées, le Ministre des Relations avec le Parlement a créé début 2011 le « Comité de suivi de l’application des lois » qui s’est engagé, avec le Secrétariat général du Gouvernement et les fonctionnaires de tous les ministères concernés, à publier les textes d’application dans les meilleurs délais.

Le Ministre, déterminé à faire sortir les décrets, allait jusqu’à transmettre lui-même à ses collègues, chaque mercredi à l’occasion du Conseil des Ministres, la liste des textes en attente au sein de leur ministère.

Ce résultat sans précédent est le fruit des efforts soutenus du Gouvernement pour rendre applicables les lois qu’il a fait voter.

Mentions légales  -  Contact