UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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30 janvier 2009 : Logement : Patrick Ollier fait voter un amendement sur les "surloyers"

Projet de loi sur le Logement : L’amendement déposé par Patrick Ollier sur la modulation des surloyers, voté à l’unanimité dans la nuit du 29 au 30 janvier.

Dans le cadre du Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, examiné à l’Assemblée Nationale, le problème des SLS (Supplément de Loyers de Solidarité) désigné sous l’appellation de « surloyers », inquiétait bon nombre de députés quant aux conséquences lourdes qu’il engendrerait sur certaines catégories de locataires. Beaucoup d’élus redoutaient en effet des hausses brutales de loyers. Patrick Ollier a donc déposé un amendement de « modulation » qui permet d’obliger les bailleurs sociaux à moduler ces surloyers dans les zones dites tendues, comme l’agglomération francilienne. Cette notion nouvelle de territorialisation des conventions d’utilité sociale, proposée par le président de la commission des affaires économiques et acceptée par le gouvernement, a été votée cette nuit à l’unanimité.

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