UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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5 octobre 2011 : programme de travail du gouvernement : la communication de Patrick Ollier en conseil des ministres

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a présenté lors du conseil des ministres du mercredi 5 octobre une communication relative au programme de travail du Parlement. Les deux sessions extraordinaires de septembre ont permis le vote du PLFR relatif à l’aide à la Grèce, l’examen du projet de loi relatif à la sécurité sanitaire des produits de santé et de celui sur l’information et la protection des consommateurs dont les navettes se poursuivront au cours des prochaines semaines. A ce jour, il reste au gouvernement, hors période budgétaire, environ 8 semaines d’ordre du jour prioritaire dans chaque chambre d’ici la suspension, fin février 2012, des travaux parlementaires. Le gouvernement souhaite consacrer la partie de l’ordre du jour, dont il a la maîtrise, à quatre priorités : • L’examen des textes budgétaires (PLF, PLFSS, collectif budgétaire) pour une gestion encore plus rigoureuse et responsable en réponse à la crise. • La poursuite du chantier de la simplification de normes avec notamment l’examen de la proposition de loi Warsmann dès la semaine prochaine à l’Assemblée. • Le renforcement de l’efficacité de la justice, avec l’examen de la proposition de loi d’Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants et un projet de loi de programmation sur l’exécution des peines prochainement présenté en Conseil des ministres. • La poursuite de la mise en œuvre des révisions de la Constitution avec le projet de loi organique portant application de l’article 11 de la constitution (référendum d’initiative parlementaire et populaire) et le texte relatif à l’article 68 de la constitution (fonctionnement de la Haute Cour). En outre, la discussion du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera inscrite, d’ici la fin de l’année, au Sénat. A quelques mois de la fin de la XIIIème législature, on peut conclure à un bilan positif de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a profondément revalorisé le travail du Parlement par le renforcement de sa mission de contrôle et de sa force d’initiative : à ce jour, 155 projets et 71 propositions de loi votés, soit 226 textes approuvés par le Parlement depuis le début de la législature. Par ailleurs, l’application totale des lois promulguées de plus de 6 mois est un devoir pour le gouvernement. Le Comité de suivi de l’application des lois, mis en place par le ministre chargé des Relations avec le Parlement dès sa nomination, a permis d’atteindre le 14 septembre dernier un taux d’exécution de près de 80% des lois promulguées avant 1er janvier 2011. Animés par l’exigence de l’action responsable et la réactivité que nous impose cette crise économique et financière sans précédent, le Gouvernement et la majorité se sont mobilisés au Parlement dès les premiers jours de septembre et continueront jusqu’à la fin de cette législature à agir dans l’intérêt de nos concitoyens.

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