UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
7 juillet 2011 : Bilan du comité de suivi d’application des lois

Patrick Ollier a présenté lors du Conseil des ministres du 7 juillet 2011, puis lors d’une conférence de presse, une communication relative au bilan de l’application des lois selon les instructions données par le Premier ministre, c’est-à-dire dans les six mois suivant leur publication. En accord avec le Premier ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a en effet engagé depuis le début de l’année une action visant à accentuer les efforts accomplis en ce domaine depuis 2007, en constituant un comité de suivi d’application des lois…

Grâce à ce comité et l’implication des ministères, on constate un progrès par rapport au taux d’exécution atteint il y a un an, qui était de 71,09 %. Comme le Premier ministre vient d’en informer les présidents des assemblées, au 30 juin, le taux d’application des lois est de près de 75%. Surtout, le taux d’effort, entendu comme le ratio du nombre de décrets pris depuis le 1er janvier 2011 sur le nombre de décrets qui étaient à prendre au cours de ce semestre, s’élève à plus de 36%. Or, dans cette période, il y avait 28 projets et propositions de loi supplémentaires, hors conventions, à appliquer. C’est dire si l’effort de ces six derniers mois a été important. Ce résultat est d’autant moins négligeable qu’entrait pour la première fois dans le décompte du Gouvernement la loi dite Grenelle II, qui appelle à elle seule près de 190 mesures réglementaires d’application représentant une part importante du nouveau décompte. Un autre élément positif de ce bilan : le taux d’exécution des lois issues de l’initiative parlementaire est légèrement supérieur à celui des projets de loi, ce qui constitue envers la représentation nationale un signal important du respect accordé aux propositions des députés et sénateurs. Cependant, il reste encore une marge de progression afin de pouvoir franchir une nouvelle étape : objectif, 100% des décrets pris fin janvier 2012 pour les lois votées jusqu’au 13 juillet 2011. 2012 sera donc une année de poursuite des efforts dans ce domaine et dans celui des réformes nécessaires à la France et à nos concitoyens.

Mentions légales  -  Contact