UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

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9 juin 2009 : marges arrières dans la grande distribution : Patrick Ollier réagit

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


L’application de la loi de modernisation de l’économie fait débat en ce qui concerne le problème des marges lié à la grande distribution par rapport aux fournisseurs.

Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a demandé qu’un rapport sur l’exécution de la loi soit réalisé par le rapporteur du texte, Jean-Paul Charié (UMP), assisté d’un membre de l’opposition, Jean Gaubert, député PS.

Ce rapport en cours de réalisation a conduit à de très nombreuses auditions, notamment des responsables des filières concernées et, sur place, de nombreux fabricants ou fournisseurs. Les conclusions doivent intervenir fin juin afin que la Commission des Affaires économiques puisse discuter avec le Gouvernement des dispositions nouvelles qui devront être prises pour mieux faciliter l’application stricte de la loi.

« Nous avons combattu les marges arrière. Nous n’accepterons pas que les rapports entre la distribution et les fournisseurs dénaturent le fondement même de la négociabilité que nous avons voulu mettre en place » à déclaré Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires économiques.

« A l’issue de ce débat avec le Gouvernement, les adaptations nécessaires seront donc envisagées par voie réglementaire, soit, si cela est nécessaire, par voie législative » a conclu le Président de la Commission des Affaires économiques.

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