UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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Annonces de François Hollande : une politique des apparences

"La conférence de presse de François Hollande du 14 janvier 2014 pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Sur le plan économique, les intentions de baisse des charges des entreprises correspondent plus au programme de l’UMP qu’à celui du PS, mais sont malheureusement discréditées par la réalité des chiffres. 3o milliards en 3 ans, dont 20 milliards en Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), restent donc 10 milliards sur trois ans, donc 3 milliards par an ce qui est ridicule, d’autant que l’échec annoncé du CICE compromet encore plus l’annonce de ces chiffres. C’est donc une politique des apparences. Le Président de la République reste lui-même, il annonce des intentions qui ne seront pas suivies d’effet. Il n’est qu’à voir ses engagement sur l’inversion de la courbe du chômage avant fin 2013. "

Patrick OLLIER

Le Président de la République a annoncé le mardi 14 janvier 2014 la suppression des cotisations familiales (5,4 points représentant 35 milliards d’euros) acquittées par les entreprises à l’horizon 2017.

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) serait, semble-t-il, « recyclé » dans cette baisse directe de charges.

1. Rappel :

a) La suppression directe de ces cotisations était la solution que nous avions retenue en février 2012 (TVA sociale) :

è Elle représentait un allègement de charges de l’ordre de 13 milliards d’euros, intégralement financé.

è Ce n’était qu’une première étape vers la suppression totale des 5,4 points de cotisations patronales familiales.

Elle consistait à transférer une partie de ces cotisations (à concurrence de 2,4 SMIC) :

- à la fois sur le taux normal de TVA (+1,6 point, soit 11 milliards d’euros)

- et sur les prélèvements sociaux sur le patrimoine (+ 2 points, soit 2 milliards d’euros).

b) Cette mesure a été abrogée dès juillet 2012 par l’article 1er du PLFR 2012 (2) voté par la nouvelle majorité, au motif que « son impact sur la compétitivité de l’économie est discutable », ce qui démontrait le degré d’inconscience du Gouvernement sur la situation de nos entreprises :

Suite au rapport Gallois, le Gouvernement a semblé opérer une première prise de conscience fin 2012 avec une mesure indirecte, le CICE, critiquable à la fois :

- dans ses effets :

o mesure indirecte passant par le détour d’un crédit d’impôt

o difficultés de mise en place avec un préfinancement laborieux

o s’appuie sur la masse salariale pour, in fine, diminuer l’impôt sur les bénéfices

o remise en cause permanente par les parlementaires de la majorité avec exigence de contreparties

o absence de lisibilité et d’impact en matière de taux effectif d’imposition

- et dans ses modalités de financement :

o augmentation du taux intermédiaire de TVA, qui s’applique à des produits peu délocalisables ou à des secteurs à forte injection de crédits publics

o alors que nous avions fait le choix d’augmenter le taux normal qui frappe les produits importés (sorte de dévaluation compétitive)

2. Le retour à une baisse directe de charges est une bonne chose. Néanmoins, subsistent de graves impasses de financement, jetant le doute sur la crédibilité de cette annonce :

- Premièrement, le CICE lui-même fait l’objet d’un financement partiel. Rappelons que son coût, en régime de croisière, est de l’ordre de 20 milliards d’euros, censés être financés :

o pour moitié par des économies en dépense (aujourd’hui non identifiées)

o à hauteur de 6,5 milliards d’euros par la hausse de la TVA (estimée à 5,5 milliards d’euros eu égard aux compromis consentis en LFI)

o et à hauteur de 3,5 milliards d’euros par la mise en place d’une fiscalité écologique (aujourd’hui embryonnaire, elle ne rapportera que 350 millions d’euros en 2014)

- Deuxièmement, le Gouvernement annonce des économies complémentaires. Mais où ? Quand ? Comment ? Personne ne peut le dire.

- Enfin, les 50 milliards d’euros de réduction de dépense annoncés hier par le Président de la République entre 2014 et 2017 (sans jamais, là encore, en préciser le détail) ne peuvent servir de gage à cette mesure. Ils ont pour vocation le respect de nos engagements européens.

***

En conclusion, on doit regretter de voir le Président de la République se rallier aussi tardivement à notre proposition d’une baisse directe du coût du travail, mais en plus , on doit surtout déplorer une absence totale de financement de cette mesure qui la discrédite dans une large mesure.

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