UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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Au secours la France étouffe ! Les propositions de l’UMP pour sortir de l’impasse fiscale

La France étouffe ! Face à la politique de matraquage fiscal conduite par le Gouvernement socialiste, qui impose aux contribuables une augmentation de 33 milliards d’€ en 2013, l’UMP présente, à l’occasion de sa convention sur la fiscalité du 21 mars 2013, 21 propositions concrètes : redonner du souffle à notre économie et la mettre au service de la compétitivité, simplifier notre fiscalité et initier une stratégie de convergence européenne, et passer un pacte de stabilité fiscale au niveau de chaque municipalité de France.

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Convention du 21 mars : lire le manuel de l’UMP pour sortir de l’impasse fiscale

En bref : les 21 propositions de l’UMP sur la fiscalté

1°Revenir à un taux de dépenses publiques de 50% du PIB en 5 ans

2°Consacrer la moitié des économies de dépenses au désendettement et rendre l’autre aux Français

3°Baisser de 10% les charges sociales payées sur les salaires en supprimant les cotisations sociales « famille »

4°Baisser de 10 milliards d’euros les taxes qui portent sur la masse salariale et le chiffre d’affaires des entreprises. Ce sont en priorité les bénéfices qui doivent être taxés.

5°Réduire progressivement les incitations à la détention d’actifs peu productifs pour notre économie.

6°Renforcer les obligations des banques pour le financement des PME

7°Revenir au prélèvement forfaitaire libératoire dans le cadre d’une convergence européenne de la fiscalité sur le capital.

8°Encourager la transmission d’entreprise en stabilisant les pactes d’actionnaires (dits « Dutreil »)

9°Réformer les droits de succession et de donation pour encourager la mobilité du patrimoine en favorisant sa donation du vivant.

10°Fusionner, simplifier et déplafonner les outils fiscaux qui permettent d’abonder le capital des entreprises (IR-Madelin, FCPI, FIP).

11°Réduire d’un tiers le nombre de prélèvements obligatoires.

12°Supprimer les niches fiscales inutiles à la croissance et baisser les taux du barème de l’impôt sur le revenu.

13°Supprimer les niches fiscales à l’impôt sur les sociétés (à l’exception du crédit impôt recherche) et baisser les taux faciaux

14°Restaurer la confiance fiscale en assurant la non-rétroactivité et la stabilité dans le temps des mesures fiscales

15°Réformer la fiscalité du numérique en privilégiant le niveau européen et en partenariat avec l’Allemagne

16°Renforcer la Charte du contribuable, pour faire respecter l’équilibre des relations entre le contribuable et l’administration

17°Mettre en place des coopérations renforcées en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés afin de réduire progressivement les écarts entre les pays volontaires

18°Mettre en place une fiscalité écologique et sociale aux frontières de l’Union (taxe réciprocité)

19°Renforcer le rôle des parlements nationaux et européen dans le dialogue budgétaire entre les exécutifs européens et nationaux.

20°Proposer aux candidats UMP aux élections municipales de 2014 la signature d’un « Pacte de stabilité fiscale »

21°Instaurer une prime à la vertu fiscale

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