UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Bilan de la session parlementaire(64 lois votées !), réduction des déficits publics, présidentielle : la tribune de Patrick Ollier (13 juillet 2011)

"J’ai eu l’occasion de présenter ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan de la session parlementaire et j’ai indiqué que depuis le 1er octobre 2010 jusqu’à demain 13 juillet 2011, il y aura eu 64 lois adoptées, dont 23 d’initiative parlementaire, ce qui est considérable. 2300 amendements ont été adoptés par les députés sur les 9 900 qui ont été déposés à l’Assemblée nationale. Au Sénat, ce sont près de 8400 amendements qui ont été déposés, parmi lesquels environ 1700 ont été retenus. Qu’on ne dise alors pas que les parlementaires n’ont pas la capacité d’améliorer la loi ! Ils le font largement et le Gouvernement l’accepte bien entendu. Parmi les quelques exemples des importantes réformes adoptées cette année, il est à citer la réforme des retraites, celle des lois bioéthiques ou celle sur les soins psychiatriques, ou bien dans le domaine économique la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité ou la loi sur la régulation bancaire et financière, des lois importantes qui ont des répercussions immédiates sur les citoyens, mais également la réforme de la garde à vue, la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, la loi dite sur la "burqua", interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, celle sur le Défenseur des droits, une avancée considérable pour la défense des citoyens ou bien encore la loi sur la sécurité intérieure, dite LOPSI…

Quant à la session extraordinaire du mois de juillet, qui s’achève ce soir le 13 juillet, elle a permis de faire adopter la réforme de la fiscalité du patrimoine, celle des jurys populaires et du jugement des mineurs, mais aussi la loi fixant la répartition des conseillers territoriaux, qui malgré tout ce qui a été dit a pu être adoptée conforme, la loi de financement de la sécurité sociale mettant en place la prime de partage de la valeur ajoutée et enfin le projet de loi constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques, dite loi sur la règle d’or. Toutes ces lois sont définitivement votées, notamment celle sur la règle d’or, votée conforme au Sénat et à l’Assemblée, qui va permettre au Président de la République, s’il le souhaite, de décider de réunir ou pas un Congrès à la rentrée. S’agissant de cette loi, je rappelle que si la note du Portugal vient d’être dégradée par les agences de notation, c’est un nouveau signal très fort, qui après l’affaire de la Grèce, doit alerter les Français sur la politique efficace conduite par le Gouvernement français sous l’autorité du Président Sarkozy. Car si notre note n’est pas dégradée, si nous maintenons notre situation par rapport aux agences internationales de notation, c’est uniquement grâce à la volonté du président de la République, qui a fait voter la réforme des retraites, et qui également, pour limiter la dépense publique, a fait engager la révision générale des politiques publiques avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, second élément sur lequel on ne peut pas céder à la pression syndicale sans mettre en danger la notation de la France, puis, troisième élément, le vote de la règle d’or, à savoir faire entrer dans la Constitution des lois cadre de trois ans pour empêcher le budget de la France d’être en déficit au terme de ces trois années. C’est une révolution dans les pratiques budgétaires de notre pays et c’est à cette condition seulement que nous continuerons à bénéficier, avec l’Allemagne et les Pays-Bas, de la meilleure note en Europe sur les 27 pays. Le monde d’aujourd’hui n’est plus le même qu’hier, les Français doivent le prendre en compte, et voilà pourquoi, sur les 1500 milliards d’euros de dette de la France, on emprunte 45 milliards d’euros par an pour payer l’annuité à un taux de 3,65% grâce à notre note de AAA, quand la Grèce, elle, emprunte à plus de 16%. Si demain notre note devait se voir dégradée, ce serait une augmentation de 15 à 20% du coût de la vie pour les Français. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas céder sur les mesures engagées. Voilà aussi pourquoi le programme du parti socialiste proposé aux Français il y a deux mois, qui deviendrait le discours de politique générale du Premier ministre si d’aventure les socialistes arrivaient au pouvoir, entraînerait dans le mois qui suivral’élection présidentielle une baisse de la note de la France. La conséquence immédiate serait une dégradation du pouvoir d’achat des Français. La maîtrise des déficits publics est donc la pierre angulaire de la prochaine campagne présidentielle car il s’agit de l’avenir de la France et de celui de nos enfants. Nicolas Sarkozy est le seul candidat crédible et capable, au vu du bilan qu’il a obtenu et de l’autorité qu’il a mise dans le gestion des affaires, de sécuriser la France pour son avenir."

Patrick OLLIER

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