UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

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CIACT de Lyon le 2 février : la preuve de l’efficacité du Plan de Relance de l’Économie

CIACT (Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires de Lyon) : la preuve de l’efficacité du Plan de Relance

"Je salue la rapidité avec laquelle le gouvernement met en place le Plan de Relance voté par l’Assemblée Nationale le 29 janvier dernier.

Au total, ce sont 1.000 projets qui ont été retenus pour un investissement l’an prochain de 4 milliards d’euros.

La mise en place de ces projets –dès cette année- a été un des critères déterminants tant l’urgence de sauver des emplois est criante.

Il est évident que l’ensemble des activités économiques va être stimulée et que pour ceux qui pourraient douter encore de l’efficacité d’un plan de relance par l’investissement, il y a, là, la preuve de la pertinence de telles mesures qui vont donner du travail aux entreprises –notamment à la filière du BTP- et empêcher ainsi des licenciements pour préserver l’emploi et le pouvoir d’achat ».

Patrick Ollier est intervenu en séance à l’Assemblée le 7 janvier dernier sur le Plan de Relance de l’Économie : l’extrait de l’intervention :

"M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, compte tenu du nombre d’orateurs, je ne souhaitais pas intervenir afin d’éviter de répéter ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises. Toutefois, l’intervention de M. Migaud me conduit à prendre la parole.

M. Henri Emmanuelli. Il a été remarquable !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. En effet, puisqu’il a approuvé le déficit budgétaire en en reconnaissant l’opportunité. Et je l’en remercie !

M. Henri Emmanuelli. On vous le répète depuis des mois !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Ce plan indispensable s’inscrit au sein d’un dispositif global, et je remercie Patrick Devedjian de proposer et de défendre un plan qui complète un dispositif existant. Car il ne s’agit pas d’un projet isolé qui viendrait aider l’économie réelle une fois la crise financière jugulée. Avant que les quatre orateurs qui défendront des motions de procédures ne reprennent le raisonnement tenu par M. Migaud, je tenais à préciser ce point.

Monsieur le président de la commission des finances, votre compétence est grande, et vous savez tout le respect que je vous porte, mais vous vous êtes comporté ici plus en politique qu’en expert en matière financière.

M. Henri Emmanuelli et M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Mais non !

M. Michel Sapin. On peut être les deux à la fois !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Mais je vous le pardonne, et vous savez pourquoi.

En seulement trois mois,…

M. Gérard Bapt. Le rapporteur général a fait allusion à juillet 2007 !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …notre gouvernement a mis en place, à l’initiative du Président de la République et du Premier ministre, un dispositif global pour affronter une crise que chacun reconnaît comme étant la plus importante que nous ayons eue à subir. Ainsi, en octobre 2008, la majorité a voté dans cet hémicycle, sans l’opposition, le plan de sauvetage visant à sauver les banques. Il était alors prioritaire d’éviter que les banques fassent faillite et que les Français soient amenés à faire la queue à la porte des établissements financiers pour récupérer leurs avoirs. Cela, vous l’avez déjà oublié !

M. Henri Emmanuelli. Ce n’est pas sérieux !

M. Jérôme Cahuzac. Les dépôts sont déjà garantis à hauteur de 70 000 euros !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je rends hommage à l’initiative prise par le Gouvernement : les sommes qu’il était prêt à engager, si nécessaire, ont joué un rôle particulièrement efficace.

Monsieur Migaud, vous oubliez de parler des 22 milliards d’euros prévus pour les PME, et des 20 milliards consacrés au fonds d’investissement. Or les 26 milliards d’euros prévus aujourd’hui s’ajoutent à ces sommes.

M. Henri Emmanuelli. Vous mélangez tout !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je ne mélange pas. Un et un font deux !

M. Michel Sapin. Une carotte et un poireau, cela fait de la soupe !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Un et un font deux, monsieur Sapin, vous devriez le savoir, vous avez été ministre des finances !

Il faut additionner 22 milliards, 20 milliards et 26 milliards d’euros, et y ajouter les 300 milliards d’euros mis en réserve pour les banques. Les sommes engagées dans ce dispositif global mis en place par le Gouvernement sont donc considérables. Elles ont déjà permis de juguler la crise financière et vont désormais servir, grâce à l’intervention de Patrick Devedjian, à protéger l’économie réelle.

M. Henri Emmanuelli. Le niveau de réflexion baisse ! Vous pourriez faire un effort.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Monsieur Devedjian, vos propositions répondent parfaitement aux impératifs dictés par la crise. M. Migaud a évoqué la Grande-Bretagne, d’autres pays européens et les dispositions visant à mixer l’aide à l’investissement et l’aide à la consommation. Il est possible d’ouvrir ce débat, mais le Gouvernement a répondu par avance…

M. Henri Emmanuelli. Et M. Migaud a répondu au Gouvernement !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Et moi, monsieur Emmanuelli, je réponds à M. Migaud, et vous me répondrez tout à l’heure si vous voulez prendre la parole !

M. Henri Emmanuelli. On voudrait seulement que vous restiez au même niveau que M. Migaud !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Le Gouvernement a répondu par anticipation aux questions posées. En prévoyant la prime à la casse, ou la prime de solidarité active à hauteur de 800 millions d’euros – que personne n’a évoquée jusqu’à présent…

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Si, moi !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Veuillez excuser cet oubli, monsieur le rapporteur général.

Si on y ajoute l’aide aux chômeurs, ces mesures représentent près de 2 milliards d’euros injectées dans l’économie pour aider les plus défavorisés, et soutenir la consommation. Le Gouvernement a fait ce choix, et la majorité peut aujourd’hui lui en rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a un temps pour chaque chose…

M. Henri Emmanuelli. Oh oui !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Après des initiatives destinées aux plus défavorisés, le temps est venu de prévoir un plan consacré à l’économie réelle afin de protéger au mieux – car il n’y a pas de miracle – nos entreprises.

Monsieur Devedjian, vous aviez le choix entre un plan d’aide massive à la consommation que réclame l’opposition – rien que la consommation, tout pour la consommation…

M. Henri Emmanuelli. C’est totalement faux !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Mais, monsieur Emmanuelli, votre choix se défend. D’ailleurs, nous défendons aussi la consommation. Mais l’aide à la consommation que vous préconisez est ponctuelle et elle aurait favorisé les importations de produits étrangers plutôt que la production des entreprises françaises.

M. Yves Censi. L’opposition voulait financer la croissance chinoise !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. L’autre choix consistait à aider l’investissement qui produit de la richesse, qui garantit la continuation de l’activité et la préservation de l’emploi dans les entreprises – des créations d’emplois doivent même intervenir, à hauteur de 100 000 postes. Les salariés préféreront préserver leur emploi et leur pouvoir d’achat, grâce au plan d’aide aux entreprises, plutôt que de demander des aides après avoir été licenciés dans le cadre de plans sociaux.

Le Gouvernement a donc choisi de protéger l’activité économique de nos entreprises, en particulier des PME et des PMI qui en ont tant besoin. Entre deux solutions, il a choisi l’investissement, et il a eu raison. Le Gouvernement a choisi l’investissement après une première étape qui a permis de mettre en place des dispositifs d’aide aux personnes et de soutien du pouvoir d’achat.

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie néanmoins d’avoir admis qu’en cas de situation exceptionnelle, on pouvait prendre des mesures exceptionnelles.

M Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est bien le problème : ces mesures n’ont rien d’exceptionnel !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. S’agissant du plan de relance, j’aurais souhaité qu’il soit également possible de dépasser les clivages politiques, car nous avons besoin d’un consensus national pour aider les entreprises et les salariés qui veulent préserver leurs emplois. La richesse injectée dans le circuit économique permettra certainement d’atteindre ce résultat, même si ce n’est pas nécessairement au niveau que nous espérons, les uns ou les autres.

Monsieur Devedjian, je suis en plein accord avec votre plan. J’aimerais toutefois que vous nous donniez des indications sur le déblocage des fonds engagés. Dans quels délais et selon quelles modalités est-il prévu ? La commission des affaires économiques souhaite disposer en la matière d’un calendrier précis.

Je tiens ici à signaler l’excellent travail de notre rapporteure, Mme de La Raudière, qui a enrichi le texte du Gouvernement.

Mme Laure de La Raudière, rapporteure. Merci !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. M. Devedjian a accepté la quasi-totalité de ses amendements.

Mais, monsieur Migaud, lorsque nous parlons de 26 milliards d’euros, il faut songer que 4 milliards sont injectés dans le circuit de l’activité économique, et donc de la production, à l’initiative des entreprises publiques – SNCF, RATP, GDF SUEZ ou EDF. Il y a là quelque chose d’exceptionnel, que nous ne pouvons pas ne pas saluer. On peut discuter des chiffres : encore faut-il savoir à quoi ils correspondent. Ces 4 milliards d’euros représentent un remarquable effort de la part des entreprises publiques. Je tiens à rendre hommage à leurs dirigeants, qui ont la capacité d’injecter de telles sommes dans le circuit financier. Cela fait des années que nous nous battons, ici, pour obtenir, par exemple, les 300 millions d’euros qui vont être injectés pour le ferroviaire et le fluvial. Que ce soit pour le canal Seine-Nord Europe, pour la construction de lignes TGV ou pour l’amélioration des réseaux routiers, la commission des affaires économiques se tournait en effet désespérément vers l’État pour demander des investissements. Des investissements hypothétiques étaient inscrits, mais nous ne voyions jamais – en tout cas pas depuis deux ans – venir les financements.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce n’est pas ce qu’on appelle des engagements supplémentaires !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Si, monsieur Le Bouillonnec : des décisions avaient été prises, mais les financements faisaient défaut. Or le Gouvernement fait aujourd’hui correspondre à ces décisions des sommes bien réelles : 300 millions d’euros pour le ferroviaire. Dès que nous aurons voté le plan, cet argent sera disponible.

M. Henri Emmanuelli. Vous en demandez la moitié aux collectivités locales !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Monsieur Emmanuelli, vous ne serez pas insensible au fait que le département des Landes sera largement intéressé par les 400 millions d’euros qui vont être injectés dans la modernisation des itinéraires routiers – soit dit en passant.

M. Michel Sapin. Le procédé est grossier !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. La Seine-Maritime, Strasbourg, dont le contournement est prévu, seront également concernés. Je n’entrerai pas dans le détail, même s’il est bon d’illustrer son propos avec des exemples précis, qui démontrent, en l’occurrence, que l’argent qui va être investi dans les circuits financiers servira de levier pour créer de l’activité économique et faire travailler nos entreprises dans tous les domaines. Je pense encore au logement et aux 100 millions d’euros pour les acquisitions foncières pour la mise en place du Grenelle I. Nous sommes nombreux à avoir attendu avec impatience que le Gouvernement nous dise où était l’argent nécessaire aux acquisitions foncières destinées à mettre en place les grandes infrastructures prévues par le Grenelle I. Mme Labrette-Ménager et M. Albarello m’approuvent : ils ont posé des questions au Gouvernement, sans obtenir de réponse. Aujourd’hui, M. Devedjian nous apporte la réponse.

M. Henri Emmanuelli. Vive la crise !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous savons désormais que le plan de relance financera, à hauteur de 100 millions environ, les acquisitions foncières nécessaires à la mise en place de ces infrastructures.

Tous ces exemples montrent bien qu’il s’agit non pas de voter un plan pour voter un plan, mais de conduire avec beaucoup de force une action dans l’intérêt de nos activités économiques, c’est-à-dire de nos entreprises.

Je n’aborderai pas la question de l’urbanisme et du logement, mais conclurai ce propos en parlant de la commande publique. Mme de La Raudière l’a parfaitement expliqué, la commission des affaires économiques souhaite que le Gouvernement prenne ce problème à bras-le-corps. Nous voudrions en effet mettre en place – car cela paraît de plus en plus nécessaire – un code de la commande publique. Je l’ai dit plusieurs fois à Mme Lagarde, la commission des affaires économiques travaille sur ce sujet. Je sais bien que le plan de relance n’est pas forcément le meilleur cadre pour aborder cette question…

Mme Laure de La Raudière, rapporteure. Mais si !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …et qu’il faut un peu de temps pour y réfléchir. Je souhaite néanmoins que cela soit l’occasion, pour le Gouvernement, de montrer sa volonté de mettre en place ce code de la commande publique. Sans doute, pour des raisons de constitutionnalité, faudra-t-il qu’il prenne l’initiative. Mais il serait bon que, en même temps, notre commission ouvre la réflexion sur la mise en œuvre des marchés publics.

M. Henri Emmanuelli. Très juste !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. On ne peut pas supporter plus longtemps la situation de certains marchés publics où, comme par hasard, on voit réapparaître systématiquement les mêmes candidats dans les mêmes conditions. Ce sont des choses que l’on n’ose pas trop dire à la tribune de l’Assemblée nationale.

M. Henri Emmanuelli. Et pourtant, vous avez raison !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Merci, monsieur Emmanuelli : dites-le fort.

M. Henri Emmanuelli. Je le dis haut et fort !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Quant à moi, si je le dis, c’est parce que c’est la vérité. Je l’ai dit ce matin lorsque nous avons auditionné le futur président de l’Autorité de la concurrence – dont la nomination, soit dit en passant, a été approuvée à l’unanimité par la commission. Dorénavant, nous serons extrêmement vigilants dans ce domaine. Nous allons faire des propositions pour améliorer le système. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous donniez des espérances sur la manière dont nous pourrons être utiles.

Un mot, pour finir, sur la protection des paysages. Nous avons déposé deux amendements qui doivent faire la démonstration que, après le Grenelle I, nous sommes capables, dans le cadre d’un plan de relance, d’apporter notre soutien au développement de l’économie, à l’activité des entreprises, à la protection de l’emploi, mais aussi à la protection de l’environnement. Nos amendements, adoptés à l’unanimité par la commission, proposent à l’Assemblée d’accepter de prendre en compte, dans le cadre des installations classées, la protection des paysages. Je souhaite que, avec l’accord du Gouvernement, ils puissent être également adoptés en séance publique.

Nous approuvons donc et soutenons ce plan de relance : en l’adoptant, la majorité démontrera sa volonté d’agir vite, avec efficacité, dans l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour suivre le totalité de la séance du 7 janvier 2009, cliquer sur le lien suivant :

- compte-rendu intégral du 7 janvier 2009

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