UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

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Circulaire sur les Roms, nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété : Patrick Ollier réagit

"S’agissant de la polémique sur la circulaire signée par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur sur les campements de Roms, il y a la forme et le fond.

Sur le fond, la détermination du Gouvernement à lutter contre les implantations illicites est totale. Ces campements illégaux sont démantelés lorsqu’ils font l’objet d’une décision de justice. Car dans un Etat de droit, on fait respecter la loi. Sur la forme, que parmi les camps illégaux une forte proportion d’entre eux sont organisés par les Roms, est une vérité que personne ne peut contester.

Cependant, pour prévenir tout problème de droit et d’interprétation de la loi, et éviter tout malentendu ou polémique inutile, le ministre de l’Intérieur a pris la bonne décision en signant une nouvelle circulaire. Pour autant, sur le fond, seule une politique de fermeté peut régler la situation.

Investi de longue date dans la défense de l’accession à la propriété, j’ai pris part, à l’invitation du Président de la République, à la table ronde organisée le 14 septembre à Thiais, en présence du ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et du sécrétaire d’Etat au logement, Benoît Apparu.

Nicolas Sarkozy y a annoncé la mise en place d’un nouveau prêt à taux zéro, en remplacement, notamment, du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Plus efficace car mieux ciblé, ce nouveau dispositif, le "PTZ plus", sera réservé aux primo-accédents, achetant un premier logement dans le neuf comme dans l’ancien, et sans conditions de ressources mais modulé, avec des plafonds nettement revus à la hausse, en fonction des revenus, de la zone géographique et du nombre d’enfants.

Cette aide publique devrait représenter 2,6 milliards d’euros (contre 1,2 actuellement), et s’étendre à quelque 380 000 bénéficiaires dès 2011 (contre 200 000 actuellement), avec pour objectif d’accroître le nombre de propriétaires en France, notamment dans les classes moyennes.

Je ne peux que m’en réjouir, quand on sait que seuls 58 % des Français sont propriétaires de leur logement, un pourcentage bien inférieur à la moyenne européenne (70%)"

Patrick OLLIER

Télécharger l’allocution de Patrick Ollier à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2006 sur l’accession sociale à la propriété

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(C’est un amendement de Patrick Ollier déposé et adopté en 2006, dans le cadre de la loi dite ENL (Engagement national pour le logement), qui a créé le dispositif de TVA à taux réduit dont bénéficient les zones ANRU et leurs alentours dans un rayon de 500 mètres ; l’amendement n°796 présenté dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif au logement et à la lutte contre l’exclusion - janvier 2009- étend l’application de la TVA à 5,5%.)

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