UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Congrès des maires le 17 novembre : "Le véritable enjeu du débat sur la taxe professionnelle, c’est de préserver la territorialisation"

La polémique ouverte au moment du congrès des maires sur la taxe professionnelle est politicienne car elle n’a qu’un but, déstabiliser le Gouvernement.

La suppression de la Taxe Professionnelle était voulue par tous les partis, de Gauche comme de droite. Personne jusqu’à présent n’a eu le courage d’affronter ce problème. Le Président de la République et son Gouvernement s’y étaient engagé, ils le font. Certes, il s’agit d’une réforme sensible, et qui exige de ce fait un gros effort de pédagogie et une communication claire de notre part. Mais il est inacceptable d’entendre les leaders de l’opposition laisser penser que la suppression de cette taxe ne sera compensée par rien et que l’ensemble des communes et de collectivités vont perdre leurs moyens de fonctionnement et donc augmenter massivement les impôts. C’est un mensonge ! L’allègement de cette taxe représente plus de 6 milliards d’euros pour l’ensemble des entreprises .Elle sera remplacée pour les communes par deux taxes, l’une sur le foncier bâti, l’autre sur la valeur ajoutée (cotisation économique territoriale), car le but est d’éviter de pénaliser les investissements. Le manque à gagner pour les communes sera compensé par le transfert, actuellement à l’étude, de différentes fiscalités …Si le compte n’y était pas, une dotation de l’Etat viendrait compléter la perte de recettes pour les communes concernées.

Le seul problème à régler, c’est la « territorialisation » de cette nouvelle taxe sur la valeur ajoutée. Nous, élus locaux, nous souhaitons qu’elle reste attachée à la commune qui en décidera le taux, alors que le Gouvernement, dans son projet, préférait faire remonter cette taxe dans un « pot commun national », qui serait ensuite redistribué. En vérité, le seul enjeu du débat c’est préserver cette territorialisation. A l’Assemblée nationale, nous avons voté, avec l’accord de Christine Lagarde et d’Eric Woerth, un amendement que j’ai défendu avec Gilles Carrez., amendement qui préserve la territorialisation Il revient au Sénat de confirmer cette disposition, et l’Assemblée nationale ayant le dernier mot, nous veillerons à aller jusqu’au bout de nos engagements sur ce point précis. Comme le Gouvernement est d’accord, je constate que décidément, pour l’opposition, tout est prétexte à déclencher des polémiques sur des mensonges !

Le communiqué de Patrick Ollier suite à l’intervention de François Fillon devant les maires en congrès

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