UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Crise financière et bancaire : Patrick Ollier s’adresse en séance à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, lors de la déclaration du Gouvernement à l’Assemblée la 8 octobre

" Madame la Ministre, je tiens à dire combien nous avons apprécié la rapidité de votre réaction et votre efficacité.

Si la France se trouve dans une situation aujourd’hui bien meilleure que dans d’autres pays, c’est grâce au Gouvernement, et je tiens à le dire publiquement !

Vous avez annoncé des mesures : je souhaite que vous nous apportiez quelques éclaircissements, concernant notamment la manière dont elles ont été mises en œuvre…"

L’intégralité de l’intervention de Patrick Ollier et la réponse de Christine Lagarde :

M. Patrick Ollier :

Madame la ministre, je tiens à dire combien nous avons apprécié la rapidité de votre réaction et votre efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On peut toujours gloser sur les bancs de l’opposition, mais si la France se trouve dans la situation que nous connaissons, c’est-à-dire bien meilleure que dans d’autres pays, c’est grâce au Gouvernement, et je tiens à le dire publiquement ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la ministre, je ne suis pas favorable à l’instauration d’un fonds de garantie pour les entreprises, comme certains viennent de le proposer. En revanche, vous avez annoncé des mesures : je souhaite que vous nous apportiez quelques éclaircissements, concernant notamment la manière dont elles ont été mises en œuvre.

M. Patrick Lemasle. Oui, ce n’est pas clair !

M. Patrick Ollier. Aujourd’hui, l’assèchement du crédit provoqué par le manque de confiance entre les banques devient dramatique. Le renchérissement du crédit est grave et, de plus, les dossiers sont sélectionnés avec une sévérité croissante. Tout ceci est inquiétant et si, dans les semaines à venir, le circuit ne recommence pas à fonctionner normalement, c’est toute l’économie qui risque d’être en péril.

J’approuve le fait que vous injectiez 22 milliards dans l’économie, mais je voudrais que vous clarifiiez la manière dont vous allez trouver ces fonds. Car j’entends ici et là des appréciations sur une façon d’agir qui ne correspond pas à la réalité. Expliquez-nous précisément le système que vous voulez mettre en place.

Ma première question porte donc sur la manière dont ces 22 milliards, auxquels s’ajoutent les 6 milliards de la Banque d’investissement européenne, vont être employés. Il ne doit y avoir aucun doute. Nous devons être certains que ces milliards iront bien aux entreprises afin de les aider à retrouver du crédit, notamment dans les domaines du logement et de l’immobilier, et qu’ils ne serviront pas à voler au secours des banques qui se seraient montrées imprudentes dans leur gestion.

Ma deuxième question concerne une mesure que nous avons prise ici avec vous, madame la ministre, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie. Nous avons habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le droit des entreprises en difficulté, pour permettre à celles-ci de transformer leurs créances bancaires en actions. Nous attendons avec impatience cette ordonnance, qui permettra, elle aussi, de régler les problèmes générés par cette crise. Quand cette ordonnance nous sera-t-elle présentée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Concernant les 22 milliards que vous avez évoqués, monsieur Ollier, auxquels s’ajoute le complément mis à disposition par la Banque européenne d’investissement, l’essentiel sera distribué par les banques. Celles-ci pourront mobiliser, sur 17 milliards, les lignes de crédit nécessaires pour l’approvisionnement en financement des petites et moyennes entreprises.

Nous mettons en place un observatoire mensuel, auquel les banques devront fournir des renseignements…

M. Paul Giacobbi. On croit rêver !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Eh bien, rêvons ensemble, si cela peut aider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cet observatoire indiquera le montant des prêts mis à disposition des petites et moyennes entreprises, ce qui garantira que l’argent est bien employé, comme nous le souhaitons, au financement des petites et moyennes entreprises.

En ce qui concerne la Banque européenne d’investissement, une première convention a été signée ce matin avec l’une de nos banques, sous réserve que cette dernière mette les fonds à la disposition d’une petite ou moyenne entreprise. La Banque européenne d’investissement exerce un contrôle sur la banque française qui reçoit les fonds. De notre côté, nous exerçons un contrôle par le biais de cet observatoire qui sera tenu à jour mensuellement et qui nous permettra de suivre la mise à disposition des fonds à destination des petites et moyennes entreprises.

M. Arnaud Montebourg. Nous n’avons pas le numéro vert de cet observatoire !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Enfin, et vous avez raison, monsieur Ollier, le financement des PME est capital. Il ne doit pas ralentir, voire s’interrompre. La mesure que viennent d’annoncer les quatre grandes banques centrales – la BCE, la Réserve fédérale américaine, la Banque du Canada, la Banque centrale suisse et la Banque centrale de Suède – de descendre de cinquante points de base, c’est-à-dire de 0,5 %, le taux d’intérêt directeur va entraîner mathématiquement une diminution des taux d’intérêts et, donc, un assouplissement du crédit auprès de tous les emprunteurs. Le suivi de la mise à disposition des fonds et la baisse des taux d’intérêts grâce à la baisse du taux directeur sont deux mesures qui nous permettront de soutenir le financement des petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

- le compte-rendu des débats sur le site de l’Assemblée

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