UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Demande d’auditions par la Commission sénatoriale d’application des lois : la réaction de Patrick Ollier (30 mars 2012)
"Ne pas transformer nos institutions en instrument de campagne électorale"

Patrick Ollier, comme ministre des Relations avec le Parlement, a souhaité réagir au sujet des demandes d’auditions de responsables du renseignement par la Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois : "Je souhaite répondre aux élus socialistes du Sénat qui qualifient « d’inexplicable » la décision des Ministres de la Défense et de l’Intérieur qui ont refusé légitimement les demandes d’auditions de responsables du renseignement par la Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline, sénateur socialiste de Paris. Je rappelle que la Commission permanente de contrôle de l’application des lois n’est pas une commission permanente comme celles reconnues par la Constitution ou par la loi, ni une commission d’enquête, et ne dispose pas des prérogatives de telles commissions, en particulier pour entendre les directeurs des services de renseignement.

Seules les Commissions des lois des deux chambres, sous certaines conditions, et la délégation parlementaire au renseignement, créée par une loi que nous avons fait voter en 2007, ont de telles compétences…." (lire la suite)

"D’ailleurs, la délégation parlementaire au renseignement a prévu d’auditionner dès la semaine prochaine les responsables en question.

Cette délégation est composée de quatre députés et quatre sénateurs, équitablement répartis entre les socialistes et l’UMP, et son Vice-président n’est autre que le Président socialiste de la Commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre Sueur.

Il ne s’agit donc en aucun cas d’un manque de respect de nos institutions, mais au contraire d’un souci de les faire respecter scrupuleusement, et non de les transformer en un instrument de campagne électorale.

Je n’ose imaginer que Monsieur Assouline, par ailleurs très engagé dans la campagne de François Hollande, et les responsables socialistes, qui connaissent bien le fonctionnement de nos institutions, aient souhaité faire un coup politique en demandant de telles auditions. »

Patrick Ollier

Mentions légales  -  Contact