UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Détecteurs de fumée : Patrick Ollier, à l’origine du dispositif, interviewé le 31 mars 2013 : "15 euros, ce n’est pas cher pour sauver des vies"

Patrick Ollier, à l’origine, lorsqu’il était Président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, du dispositif rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée (LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010) dans tous les lieux d’habitation, était interviewé sur BFMTV et RTL le 31 mars en marge des incendies survenus le week-end de Pâques, incendies qui ont notamment provoqué le décès de 5 enfants dans l’Aisne ; le député, qui a rappelé le "parcours du combattant" auquel il a du se livrer au plan législatif pour faire aboutir ce dispositif qui sera rendu obligatoire en 2015, en a fait appel à la prudence, au bon sens et à la raison des propriétaires et des locataires : "le coût de ces détecteurs, autour de 15 euros, est relativement modique si l’on considère qu’ils peuvent sauver des vies en alarmant les habitants en cas d’incendie du à une d’imprudence ou à un accident domestique ; le plus souvent, un seul appareil suffit", a précisé Patrick Ollier (…)

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écouter l’interview de Patrick Ollier sur BFM TV

Pour information le texte de loi porte sur l’obligation, pour l’occupant, de la pose et de l’entretien. ( Pour les locations saisonnières,les logements de fonction et les locations meublées, l’installation relève de l’obligation du propriétaire) :

DECRET : Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

« Détecteurs de fumée normalisés"

- Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé. « Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. « Le détecteur de fumée doit : « ― détecter les fumées émises dès le début d’un incendie ; « ― émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

Cependant, cette obligation incombe : « ― au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées (..)

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