UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Environnement, Développement durable, gestion citoyenne et Gouvernance : Patrick Ollier et Éric Berdoati répondent aux associations écologistes

Profondément investi depuis de longues années dans les questions environnementales, notamment comme Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Environnement et du Territoire, Patrick Ollier a souhaité répondre aux préoccupations des associations écologistes en matière de développement durable, d’urbanisme, de gestion citoyenne ou de Gouvernance. Une démarche à laquelle s’est associé Éric Berdoati en tant maire de Saint-Cloud.

A L’ATTENTION DE MONSIEUR OLIVIER DELOURME ASSOCIATIONS « CŒUR DE SEINE » Lettre aux candidats – Législatives 2012

Réponses de Messieurs Patrick OLLIER, candidat et Eric BERDOATI, candidat suppléant de la Droite et du Centre aux élections législatives de juin 2012.

Réponse à la question 1 : Domaine national de Saint-Cloud, l’hippodrome et autres espaces verts (réponse apportée par Monsieur Eric BERDOATI, candidat suppléant, Maire de Saint-Cloud).

Concernant le Domaine National de Saint-Cloud, suite à la campagne de désinformation que vous avez savamment orchestrée et qui a créé un doute certain et une inquiétude bien compréhensible chez un certain nombre d’habitants, je tiens à vous informer que, contrairement à ce que vous affirmez, celui-ci n’est nullement menacé.

D’une part, le Domaine National de Saint-Cloud est la propriété de l’Etat français. C’est un site classé depuis 1923 qui fait partie des Monuments historiques depuis 1994. A ce titre, il profite d’une double protection : celle de la Commission des sites et celle des Monuments historiques. Il est géré et administré par le Centre des Monuments Nationaux (CMN), sous tutelle du Ministère de la Culture. Quiconque connaît le statut spécifique de ce type de classement, sait pertinemment que celui-ci est extrêmement protecteur. Aussi, croyez bien que je ne comprends toujours pas la polémique organisée sur ce sujet.

D’autre part je souhaite vous préciser que si le Domaine National a été intégré dans le document d’urbanisme de la ville de Saint-Cloud, c’est tout simplement pour répondre à une obligation légale. En effet, la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », a modifié le code de l’urbanisme obligeant les communes à intégrer l’ensemble du territoire communal dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est la raison pour laquelle le Domaine fait son apparition dans le document de PLU. Il est donc faux d’en conclure qu’il devient de ce fait constructible. Les protections citées précédemment perdurent et s’imposent à tout règlement de zonage, quel qu’il soit. Le règlement de zonage joint au PLU démontre sans ambiguïté qu’aucune construction n’est ni envisagée, ni souhaitée par la Ville de Saint-Cloud dans le Domaine.

Enfin, concernant l’accueil des gens du voyage, relative à la loi du 5 juillet 2000, fait obligation à toutes les communes françaises de plus de 5 000 habitants de disposer d’une aire d’accueil des gens du voyage sur son territoire. Aujourd’hui, la Ville de Saint-Cloud notamment ne respecte pas cette loi or, celle-ci précise alors que le Préfet se substitue au Maire pour acquérir les terrains nécessaires et procéder à la dite installation aux frais de la commune.

Afin d’éviter une telle éventualité, la Ville de Saint-Cloud a décidé de mettre l’Etat au pied du mur en proposant de fixer cette aire d’accueil dans le Domaine National de Saint-Cloud, sachant qu’il ne pourrait que refuser une telle hypothèse ! Comme pressenti, une telle proposition a fait l’objet d’un refus. Mais maintenant, l’absence de décision administrative et le non respect de la loi ne lui sont plus opposables.

Compte tenu de ce qui précède, vous pouvez aisément comprendre que toute cette polémique est stérile et sans fondement. Elle n’est en tout cas pas à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face aujourd’hui.

Concernant enfin le site de la Caserne Sully, je vous rappelle qu’il ne fait pas partie du Domaine National puisque l’Etat l’a dévolu au Ministère de la Défense et que donc, tout l’amalgame que vous organisez à son encontre est là aussi regrettable.

Aujourd’hui, le Conseil Général souhaite acquérir une partie de ce site (les bâtiments de la Caserne Charles X) afin d’y installer les Archives départementales et créer des espaces de conservation et d’exposition. Deux collections remarquables y seraient exposées : la bibliothèque André Desguine (55 000 ouvrages dont 150 incunables), et la bibliothèque d’histoire sociale. Le programme permettra le réemploi et la restauration de ce bâtiment et contribuera à la sauvegarde d’un élément majeur du Patrimoine. Un protocole d’accord, a été signé entre l’Etat, le Département et la Ville, en mars dernier et il est à la disposition du public qui souhaiterait le consulter.

Concernant l’Hippodrome, il est quant à lui un site classé et bénéficie donc des mêmes protections que le Parc de Saint-Cloud.

Le Jardin des Tourneroches, tout comme le Jardin de l’Avre, sont classés en zone UL dont la réglementation reprend en tout point l’ancienne règlementation ND en vigueur dans le Plan d’Occupation des Sols adopté lui en 1999. Vous pourrez ainsi observer que ces trois sites ne changent absolument pas de statut avec le nouveau PLU, contrairement à vos affirmations.

En effet, la loi SRU et ses divers décrets ont supprimé les zones ND du code de l’urbanisme. Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme, décidée le 5 février 2009, la ville de Saint-Cloud a du trouver un zonage de substitution. C’est pourquoi dans le projet arrêté le 17 novembre 2011, qui a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique du 5 mars au 5 avril 2012 inclus, l’ensemble des terrains sis en zone ND a été reclassé en zone UL. Dans le rapport de présentation du projet de PLU, il est précisé que le zonage UL s’applique pour les espaces paysagers évoluant dans les tissus urbains et ayant une destination principalement ludique. Il y est indiqué que la zone UL couvre des espaces verts d’une grande diversité, d’une part par leur superficie, leur fonction, leur rayonnement et leur impact sur le grand paysage communal. Il est dit qu’elle représente la biodiversité en milieu urbain et regroupe les éléments relais paysagers avec l’hippodrome, les réservoirs de l’Avre, la partie Nord du domaine National de Saint-Cloud et des entités paysagères de proximité présentées sous la forme de jardins d’installations sportives de plein air et de parcs répartis sur l’ensemble de la commune. Son projet de règlement (zone UL), reprend le règlement de la zone ND du POS actuel. (réponse apportée à la question n°1 par Monsieur Eric BERDOATI, candidat suppléant et Maire de Saint-Cloud.

Réponse à la question 2 : la majorité des droits à construire de + 30 %

La loi impose qu’une note d’information soit mise à disposition du public avent le 20 septembre 2012. La ville de Rueil prépare cette note sur la base d’études en cours sur les conséquences de l’application des ces 30 % supplémentaires de droits à construire sur son territoire. Je ne suis pas favorable à l’application systématique de cette disposition.

Réponse à la question 3 : le Grand Paris et l’urbanisme de projet

Les deux gares de Rueil que j’ai obtenues à Rueil (+ celle de Saint-Cloud) se situent dans des secteurs mal desservis en transports en commun et qui font ou feront l’objet d’un périmètre de ZAC.

Le PLU de Rueil devra évoluer via des modifications puisque lors de sa révision, la création d’un écoquartier sur le plateau a été présentée. La concertation sur le projet futur lorsqu’il sera précisé sera comme à l’habitude à Rueil pour tous les projets, mise en œuvre.

Pour Rueil sur Seine, les adaptations seront à la marge et ne remettent pas en cause les équilibres du quartier qui a été conçu dès sa création de manière équilibrée.

La densification repose sur une évolution maîtrisée, affichée dans la révision du P.L.U qui a été approuvé en octobre 2011.

Les objectifs de ce P.L.U. correspondent aux objectifs du PLH en cours d’élaboration conformément aux lois en vigueur et négociations en cours menées par le SIEP et ses cinq villes et à « l’accord cadre » signé en mai 2012 avec l’Etat en ce qui concerne les futurs C.D.T.

Il y aura bien sur des concertations à venir ne serait-ce que dans le cadre des procédures d’urbanisme à venir telles que modifications du P.L.U., créations et modifications de ZAC).

Réponse à la question 4 : les activités économiques de proximité

En tant que Député j’ai déjà fait mon travail pour favoriser le tissu économique local puisqu’en effet, j’ai fait voter en 2005 une loi permettant la préemption des baux commerciaux dans les villes lorsque la ville décide de créer un ou plusieurs périmètres de protection du commerce de proximité. J’ai crée ce droit de préemption pour justement permettre aux maires, par les DIA liées à la préemption, d’être informés des ventes de commerces et éventuellement préempter au prix du marché si l’installation prévue du nouveau commerce n’est pas satisfaisante pour favoriser le commerce de proximité (par exemple agences immobilières, assurances, banques,…) voulant remplacer un commerce de bouche.

Cette loi fonctionne très bien et de nombreux centres villes depuis que je l’ai faite voter ont ainsi pu être protégées et revivent grâce à une relance des commerces de proximité (à Rueil par exemple j’ai pu préserver plus de 30 commerces dans le cœur de ville) et faire en sorte que les départs soient remplacés par une diversité commerciale reconnue par l’ensemble des Rueillois), il revient à chaque maire, depuis que j’ai fait voter cette loi de la mettre en œuvre.

Réponse à la question 5 : la gestion du capital nature

Dans ce domaine, j’ai pris plusieurs initiatives en tant que Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Environnement et du Territoire (pendant 10 ans à l’Assemblée Nationale) dans ma commission qui regroupe 140 parlementaires tous décidés à travailler pour améliorer la gestion de ce capital nature.

J’ai fait voté avec Monsieur Jean-Louis BORLOO comme Ministre, la loi Grenelle 1 ainsi que la loi Grenelle 2 et ma contribution aux débats a été très clairement établie dans le Journal Officiel ainsi que par l’ensemble des amendements améliorant le texte que j’ai fait adopté. A Rueil, j’ai crée le premier Parc Naturel de France (700 hectares) auquel j’ai eu le plaisir d’associer Garches, Vaucresson et aujourd’hui Saint-Cloud car nous avons réussi à établir une continuité territoriale indispensable pour ce P.N.U. ainsi, 900 hectares sont protégés, soit sacralisés dans la zone centrale, soit avec des contraintes architecturales très précises dans la zone périphérique. Par ailleurs, pour les communes dans ma circonscription qui sont concernées, j’ai négocié moi-même avec toutes les personnes qui ont participé aux nombreuses réunions que j’ai organisées avec l’O.N.F. et elles peuvent en témoigner, des négociations pour améliorer considérablement la manière dont l’O.N.F. a géré la Forêt Domaniale de la Malmaison.

D’ailleurs, la dernière réunion qui a été organisée à mon initiative à la mairie de Rueil avec toutes les associations qui ont souhaité venir et les habitants qui ont pu y assister, chacun a pu constater que personne n’a levé la main pour s’opposer au nouveau plan de gestion que nous avons négocié pendant plus d’un an et demi. (Je regrette simplement que certains qui n’ont pas levé la main à ce moment là, agissent ensuite en disant qu’ils ne sont pas d’accord…).

Réponse à la question 6 : la représentation des citoyens dans les institutions

Les associations représentatives sont les bienvenues pour l’étude de tous les dossiers quelque soit les domaines concernés.

Ce système de gestion citoyenne est d’ailleurs prévu dans la loi qui a été votée à l’initiative de Michel BARNIER et qui concerne la consultation pour les grands projets au niveau national ou local.

Sur le plan communal, je ne peux parler que mon expérience à Rueil où jamais aucun dossier n’est étudié sans une concertation, malheureusement peu d’invités ne se déplacent pour y participer mais celle-ci est toujours très constructive et se termine en général par une demande d’approbation ou de rejet et chaque fois qu’il y a eu une réaction de rejet, j’en ai tenu compte et les projets ont été modifiés.

Le problème de la participation des citoyens n’est pas aujourd’hui un problème de loi mais de volonté pour eux de prendre le temps nécessaire pour participer aux multiples réunions qui ont lieu au niveau local ou départemental et malheureusement la vie privée de chacun rend cette disponibilité de moins en moins évidente.

Réponse à la question 7 : la Gouvernance

La aussi, le fait d’adhérer à une charte éthique ne permet pas d’avoir la certitude que lorsqu’on organise des réunions de compte-rendus de mandat, les citoyens, qui sont pourtant informés par des affiches, des tracts, panneaux lumineux, etc…, ne seront plus d’une quinzaine ou vingtaine au maximum à s’y rendre. De même, les permanences que je tiens au moins une fois par trimestre à Rueil, Garches ou Saint-Cloud (affiches) rencontrent peu de succès. En effet, seules quatre ou cinq personnes viennent me voir pour parler de choses qui leurs sont personnelles. De temps en temps, des associations viennent me rencontrer mais c’est assez rare.

« Je tiens à remercier Monsieur DELOURME de m’avoir associé à la remise du Prix départemental pour l’Environnement, en tant que Président de la Commission des Affaires Economiques, de l’Environnement à l’Assemblée Nationale et je suis heureux en tant que Maire de Rueil-Malmaison d’y avoir remporté plusieurs prix ». (Patrick OLLIER)


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