UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Eolien : le Grenelle II adopté par les députés

Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté à l’Assemblée le 11 mai dernier. Parmi les points phares du texte, un meilleur encadrement de l’implantation des éoliennes. Patrick Ollier, qui avait présidé la mission parlementaire chargée de dresser un bilan sur l’énergie éolienne avait, dans un souci d’"apaisement du débat", accepté de supprimer, par un amendement voté le 7 mai, une disposition contestée qui imposait initialement un seuil minimum de 15MégaWatts de puissance pour les nouvelles implantations : " J’ai bien compris que c’était là une pomme de discorde ; je ne suis pas contre cette puissance, je suis contre la dispersion anarchique des éoliennes et le mitage du territoire. 15 mégawatts ou pas, du moment que les installations ne font pas plus de cinq mâts, cela limite le mitage et me convient", avait expliqué le député. Autres mesures "de bon sens", la mise en place d’un schéma régional des zones de développement des éoliennes, l’interdiction d’implantation d’éoliennes à moins de 500 mètres d’une maison d’habitation et l’obligation, pour ceux qui installent des éoliennes, de provisionner dans leurs comptes d’exploitation les moyens permettant de les démanteler si nécessaire : " Si nous voulons respecter à la fois l’ensemble des réactions de la population et nos engagements, il faut tout simplement organiser la mise en place des éoliennes et réglementer pour éviter la prolifération et la dispersion anarchique des mâts. Les Français soutiennent les propositions que nous avons faites. L’écologie n’appartient à aucun parti politique. Nos collègues ont pris des chemins de traverse pour faire de l’écologie le pilier de leur parti, en cultivant l’esprit partisan. Je ne suis pas le représentant du lobby pétrolier ou du lobby nucléaire. Nous voulons créer une réglementation pour faciliter l’éolien, pas pour lui faire barrage. Pour atteindre les objectifs d’énergie renouvelable, il faudra la construction de 700 éoliennes par an pendant dix ans. Je n’imagine pas que ce ne soit pas possible dans le dispositif qu’on propose. Ce qui importe, ce sont les 23% d’énergies renouvelables en 2020, grâce également à d’autres sources, comme le photovoltaïque ou la géothermie. Les lobbies éoliens sont montés au créneau parce qu’on a touché à leur business. Le seul lobby que je reconnaisse, c’est le lobby du bon sens, et je défends dans cette affaire les positions de bon sens qui sont celles de la majorité ! Avec la mission d’information et la commission des affaires économiques, nous sommes pour l’écologie : une écologie positive et de conviction !" .

Extrait de la séance du 4 mai à l’Assemblée sur le Grenelle 2 : l’intervention de Patrick Ollier :

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons étudier aujourd’hui est une nouvelle pièce à l’édifice du Grenelle de l’environnement, dont la première pierre a été posée en 2007.

La France n’est pas en retard, mais la France veut maintenant être en avance, disait Nicolas Sarkozy en 2007. Avec ce texte courageux, monsieur le ministre d’État, vous permettrez sans aucun doute à la France d’être en avance par rapport à tous les pays européens.

Un texte, quatre rapporteurs. Je remercie M. Jacob, le président de la commission du développement durable, d’avoir accepté la logique de la délégation d’articles, qui a permis à nos deux commissions de travailler en complémentarité, et je suis tout à fait d’accord pour poursuivre dans cette voie. Michel Piron, pour le bâtiment, l’urbanisme et la publicité, et Serge Poignant pour l’énergie et l’agriculture, ont été les rapporteurs de notre commission. Nous avons travaillé trente-deux heures, le Gouvernement était présent. Je ne vais pas reprendre ce que vous avez très bien dit, monsieur Jacob, et j’en viens au fond.

J’entends et je lis dans la presse depuis plusieurs jours que la majorité reculerait…Avec un texte de 280 articles, qui traitent de l’énergie, du bâtiment, du transport, de la biodiversité, de l’urbanisme, des déchets, de la santé, de l’agriculture, de la gouvernance, de tous les sujets de la vie quotidienne ! Chers collègues, nous avons construit ensemble le Grenelle 1, qui était une loi d’orientation à partir du Grenelle de l’environnement. Nous avons en même temps construit la loi d’application que Jean-Louis Borloo et les secrétaires d’État qui l’accompagnent nous proposent aujourd’hui de voter. Et nous reculerions ! C’est la traduction exacte des dispositions du Grenelle…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …Bien sûr, on peut toujours trouver des raisons de critiquer, et il faut en trouver lorsque l’on a une attitude politicienne …et que l’on veut traduire dans la politique des réactions dont l’objectif n’est absolument pas l’intérêt général ou le développement durable, la seule intention étant de marquer une différence entre la majorité et l’opposition. Agir ainsi après les élections régionales, c’est un problème qui vous regarde, mais vous ne pouvez pas accuser la majorité d’avoir reculé sur quoi que ce soit, et je vais m’expliquer.

Monsieur le ministre d’État, il n’y a pas un gouvernement en Europe qui ait pris de telles dispositions dans le cadre du développement durable…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …

…et c’est à l’honneur de la France de porter des valeurs que la majorité est fière de défendre en soutenant le texte que vous proposez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …On voit comment vous travaillez, chers collègues, à travers les médias, et je vais concentrer mon intervention sur les raisons que vous trouvez pour nous attaquer…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …L’éolien, je vais en parler puisque je préside la mission d’information que nous avons créée avec Franck Reynier, qui en est le rapporteur, M. Fidelin et M. Poignant, les vice-présidents, et d’autres membres qui sont ici, le co-rapporteur ayant démissionné…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

….Qu’a proposé la mission d’information ? Deux articles, sur 280 ! Puisque vous voulez parler de développement durable et d’énergies renouvelables, que ne présentez-vous pas dans vos amendements des procédés qui permettraient par exemple de développer la biomasse ou la filière bois ? Allez-y, faites-nous des propositions sur le géothermique, le photovoltaïque, l’hydrolien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bref, faites des propositions qui permettraient d’avoir vraiment un programme porteur en termes d’énergies renouvelables.

Et l’on focalise sur les quatre ou cinq amendements concernant les éoliennes !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …Notre mission d’information a résolument préconisé que la France préempte une part essentielle dans l’installation de l’éolien offshore, et je ne saurais trop vous conseiller, monsieur le ministre d’État, de faire dégager par le Grand emprunt les crédits permettant à la France d’être dans les premiers pays au monde à développer les technologies de l’éolien offshore. Il y a une place à prendre pour l’industrie française, prenons-la.

S’agissant du terrestre, si nous voulons respecter à la fois l’ensemble des réactions de la population et nos engagements, il faut tout simplement organiser la mise en place des éoliennes. Qui, ici, a l’idée de supprimer les éoliennes ?… Je ne voudrais pas que l’hélice cache la forêt. Il faut rassurer les Français, inquiets pour différentes raisons, il faut donc réglementer pour éviter la dispersion anarchique des mâts des éoliennes.

Je vous ai indiqué qui était membre de la mission, je vais maintenant vous donner lecture des amendements que nous déposons.

Quand je pense que nous sommes attaqués parce que nous demandons à prendre quatre mesures de bon sens !

Première mesure : un schéma régional des zones de développement des éoliennes. Qui peut s’opposer à cela ? Vous-mêmes, chers collègues de l’opposition, avez approuvé, dans la mission, la mise en place d’un tel schéma !… …Deuxième mesure : dans le cadre de ces zones de développement, nous proposons que les installations ne fassent pas moins de cinq mâts et de quinze mégawatts de puissance, parce que nous voulons éviter la dispersion anarchique des éoliennes sur les zones d’implantation.

Mme Fabienne Labrette-Ménager. Très bien !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …On nous dit que quinze mégawatts, c’est inacceptable. Soit ! Ce que nous voulons, c’est que les mâts ne soient pas placés n’importe comment ; peu nous importe la puissance. J’ai signé un amendement avec M. Grouard, rapporteur, et M. Poignant, rapporteur pour avis, et je suis certain que vous l’accepterez, monsieur le ministre d’État. La mention des quinze mégawatts est supprimée ; ainsi, il n’y aura plus de polémique à ce sujet.

Troisième mesure : pas d’implantation d’éolienne à moins de 500 mètres d’une maison d’habitation.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

…Qui peut s’opposer à l’interdiction d’implantation près des maison d’éoliennes qui pourraient perturber le voisinage ?

Le dernier amendement dispose que ceux qui installent des éoliennes provisionneront dans leurs comptes d’exploitation les moyens permettant de démanteler celles-ci le jour où il faudra le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …

Parce que les entreprises qui font faillite, qui disparaissent risquent de laisser les collectivités territoriales sans moyens à cet effet.

Ce sont, monsieur le ministre d’État, les seuls amendements que nous avons déposés. Et c’est uniquement cela qui fait souffler un vent de colère sur cet hémicycle, de la part de l’opposition, qui retrouve subitement une certaine vertu pour s’opposer au Grenelle de l’environnement…Tout cela est dérisoire, chers collègues !

Les Français soutiennent les propositions que nous faisons. Le seul lobby que je reconnaisse, c’est le lobby du bon sens, et je défends dans cette affaire les positions de bon sens qui sont celles de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC)

L’écologie n’appartient à aucun parti politique. Nos collègues ont pris des chemins de traverse pour faire de l’écologie le pilier de leur parti, en cultivant l’esprit partisan. C’est leur affaire. Moi, je ne suis pas pour l’écologie dogmatique…, mais pour l’écologie positive. Je ne suis pas pour l’écologie punitive, mais pour l’écologie de conviction. Et je fais la démonstration, avec la mission d’information et la commission des affaires économiques, que nous sommes pour l’écologie : une écologie positive et de conviction.

Monsieur le ministre d’État, nous soutenons votre texte (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

- l’intégralité de séance du 4 mai 2010 sur le site de l’Assemblée nationale

- L’interview de Patrick OLLIER dans "La Lettre de la Performence énergétique et environnementale" du 14 mai 2010

PDF - 359.4 ko

- le rapport d’information sur l’énergie éolienne sur le site de l’assemblée nationale

Patrick Ollier, qui a présidé la mission parlementaire sur l’énergie éolienne à l’Assemblée nationale, s’est rendu à Copenhague du 9 au 11 mars à l’invitation du Gouvernement danois, accompagné notamment du rapporteur de la mission, Frank Reynier. L’occasion, pour la délégation française, de rencontrer la ministre danoise de l’Energie et du Climat, Lykke Friis, ainsi que des industriels du secteur et des élus et représentants des usagers danois. .

- tout le reportage photo de la mission à Copenhague

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