UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Fracture numérique : l’intervention de Patrick Ollier en séance le 30 novembre 2009

Patrick Ollier est intervenu le 30 novembre en séance dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, un texte qui vise, d’une part, au déploiement des réseaux à très haut débit sur notre territoire et, d’autre part, au passage à la télévision tout numérique avant le 30 novembre 2011 : monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive aujourd’hui en discussion en séance après quelques rebondissements. En tant que président de commission, je souhaite être entièrement transparent sur ce point.

Lorsque nous avons commencé à examiner ce texte en commission, il n’existait pas, c’est vrai, de consensus sur son adoption, ni avec l’opposition ni même, à un certain moment, au sein de la majorité.

M. François Brottes. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean Dionis du Séjour. C’était la révolte !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Un énorme quiproquo est né, à la suite de la divulgation par un opérateur de documents contenant de fausses informations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Brottes. La perspicacité du ministre Mercier était, elle aussi, remarquable !

M. Jean Dionis du Séjour. Il n’y avait pas de quiproquo, seulement un projet mal conçu !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Ce quiproquo a suscité des réactions d’inquiétudes, parfaitement légitimes, de la part des élus des territoires les plus sensibles – je vois que M. Descoeur, qui est un des responsables des élus de la montagne, approuve, M. Brottes le sait aussi. Ayant été, pendant quinze ans, député de la montagne, je sais ce que peuvent ressentir les populations de ces territoires fragiles. Lorsque l’inquiétude les gagne, elles réagissent, c’est légitime, de manière brutale.

M. Jean Dionis du Séjour. Il n’y a pas que la montagne, la vallée aussi a réagi !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. En effet, dans le Lot-et-Garonne également, monsieur Dionis du Séjour.

Pour la première fois depuis que j’ai l’honneur de présider la commission des affaires économiques, j’ai suspendu les travaux de la commission.

M. François Brottes. À ma demande !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. En accord avec l’opposition, et bien entendu avec la majorité.

M. Jean Dionis du Séjour. C’était la révolte !

M. François Brottes. Voilà comment on réécrit l’histoire !

Mme Laure de La Raudière, rapporteure. Pas du tout !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je l’ai fait parce que j’ai estimé que ce quiproquo ne pouvait pas perdurer : il nous aurait entraîné dans une situation d’incompréhension qui aurait à coup sûr porté tort à la finalité de l’action que souhaite conduire le Gouvernement.

Nous avons donc suspendu la discussion des articles…

M. François Brottes. À la demande du groupe socialiste, c’est dans le compte rendu !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous l’avons fait à la demande de l’opposition, c’est vrai, et de la majorité.

Mme Laure de La Raudière, rapporteure. Tout à fait !

M. Jean Dionis du Séjour. Suite à l’intervention pertinente de M. Brottes !

M. François Brottes. La majorité nous a rejoints !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Bien que président de la commission, j’appartiens tout de même à la majorité, monsieur Brottes.

Nous avons auditionné le CSA et l’ARCEP. Une clarification a ainsi été obtenue et je tiens sur ce point à vous rendre hommage, madame la secrétaire d’État. Alors que nous nous étions tournés vers vous, vous avez apporté, avec une grande compétence et autorité, les clarifications que nous attendions. Je vous en remercie au nom de la commission. Ces éclairages nous ont permis, grâce à l’excellent travail de la rapporteure, Laure de La Raudière, à qui je tiens à rendre hommage…

Mme Laure de La Raudière, rapporteure. Merci !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …de lever une à une toutes les appréhensions que les uns et les autres pouviez avoir.

L’évolution substantielle de la position du Gouvernement sur la question de la TNT est donc probablement due, d’une part, à la fermeté de tous les membres de la commission des affaires économiques, d’autre part, à votre détermination, madame la secrétaire d’État, à faire entendre la voix de ceux qui légitimement posaient ces questions. La réunion à Matignon autour du Premier ministre m’a permis de dire ce que je pensais de tout cela, mais également de vous entendre, madame, défendre avec beaucoup d’autorité ces territoires en essayant de faire valoir des avancées essentielles pour emporter l’adhésion de toutes et tous ici. Cela a été extrêmement positif.

L’arbitrage rendu par le Premier ministre règle pour l’essentiel, les rapporteurs l’ont souligné, les problèmes soulevés.

Premièrement, il n’y aura pas d’écran noir et si d’aventure il devait y en avoir, les frais d’acquisition de paraboles pour les foyers éventuellement menacés seraient pris en charge – cela représente 90 millions d’euros, ce qui n’est pas rien.

Deuxièmement, vous avez pris des engagements très forts non pas sur l’installation de nouveaux relais, mais sur le renforcement de la puissance des émetteurs. Cela aussi a un coût et je rends hommage au Gouvernement d’avoir accepté d’engager ces dépenses pour assurer à l’ensemble des zones, notamment des zones de montagne, mais également, monsieur Dionis du Séjour, des zones de plaine qui viendraient à ne pas être couvertes, la couverture maximale.

Troisièmement, une aide financière est prévue pour les collectivités locales qui pourraient éventuellement installer des émetteurs supplémentaires, qui n’est pas négligeable non plus.

Ces éléments mettent un terme, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission – je vois M. Villaumé qui approuve.

La difficulté venait en partie du caractère composite de ce texte. La proposition initiale de M. Xavier Pintat avait pour objet d’assurer le déploiement équitable des réseaux de communications électroniques très haut débit, notamment en fibre optique, à travers une taxe sur les opérateurs qui aurait abondé un fonds de péréquation. Madame la rapporteure l’a signalé, le fonds est resté, mais la taxe est partie.

Mme la présidente. Pourriez-vous envisager de conclure, s’il vous plaît, monsieur Ollier ?

M. Jean Dionis du Séjour. Laissez-le parler, il parle d’or !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je vais conclure, madame la présidente.

En attendant que soit arrêté l’usage des fonds que le grand emprunt permettra de lever, je sais que vous vous battez, madame la secrétaire d’État, pour obtenir une partie de ces fonds et vous pouvez compter sur nous pour vous aider à emporter la décision le moment venu.

Je suis heureux que nous puissions voter ce texte aujourd’hui. Il était urgent de le faire, maintenant que toutes les inquiétudes sont levées, si nous voulons que, dès le début de l’année prochaine, comme vous l’avez fort bien dit, les basculements vers la TNT, notamment, monsieur Herth, pour la région Alsace, puissent être mis en œuvre.

M. François Brottes. L’Alsace, la seule région où on ne travaille pas le dimanche !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Tout temps perdu serait regrettable pour l’ensemble du territoire national.

Je crois, mes chers collègues, que la commission des affaires économiques a fait œuvre utile en matière d’aménagement du territoire et de prise en compte des zones fragiles et sensibles, et cela en grande partie grâce à vous, madame la secrétaire d’État, et je tenais à vous en remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La totalité du comte-rendu de la séance en lien sur le site de l’Assemblée nationale

- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique)

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