UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Grand Paris : Patrick Ollier intervient en séance publique :"Nous sommes à examiner la première tête d’une hydre législative et ce projet souffre d’un déficit démocratique..."

Patrick Ollier, comme Vice-Président de Paris Métropole, est intervenu le 17/07/2013 en discussion générale prononcée lors de l’examen en séance publique du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles :"« Nous sommes à examiner la première tête d’une hydre législative et ce projet souffre d’un déficit démocratique…"

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lire l’intervention de Patrick Ollier en séance publique le 17/07/2013 sur le Projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il a par ailleurs défendu avec détermination 35 amendements sur ce texte.

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lire la LIASSE DES AMENDEMENTS PRESENTES PAR PATRICK OLLIER PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES METROPOLES.

Patrick ollier avait déjà réagi par voie de communiqué de presse le 17/07/2013 :

« La création de la Métropole du Grand Paris met le Gouvernement en contradiction avec les annonces du Président de la République qui le 5 octobre 2012 affirmait que l’acte III de la décentralisation devait reposer sur 4 principes : confiance, clarté, cohérence et enfin démocratie.

La clarté et la cohérence annoncées laissent la place à un grand bazar institutionnel qui va complexifier l’organisation territoriale de l’Ile de France.

Ce projet de loi concerne près de 7 millions de Franciliens qui ne seront jamais consultés sur ce changement radical qui pourtant va impacter leur vie quotidienne notamment au niveau de l’urbanisme et du logement par exemple !

La démocratie n’est pas respectée !

Aux 3 strates de collectivités, communes, départements, région, le Gouvernement rajoute 6 nouvelles entités qui vont faire de la Métropole du Grand Paris un « casse-tête » chinois qui ne répond ni au souci de clarté ni à la nécessaire lisibilité de l’action publique.

La disparition des intercommunalités difficilement construites dans le temps afin d’économiser l’argent public va rompre la confiance indispensable des élus pour créer ce nouvel échelon que sera la Métropole du Grand Paris.

L’indispensable affirmation du fait métropolitain ne doit cependant pas se faire au détriment des citoyens de l’Ile de France et des élus locaux. » avait-il ainsi déclaré. Le député-maire de Rueil-Malmaison qui avait également réagi le 9/07/2013 :

"La métropole du Grand Paris, telle que la présente le Gouvernement n’est pas satisfaisante. La fusion des départements de la petite couronne dans un ensemble métropolitain n’est pas une démarche acceptable. Il est par ailleurs regrettable de faire disparaitre les intercommunalités qui avaient mis en marche un processus de mutualisation et d’économie qui fonctionne bien.

La notion de conseil des territoires créée par le texte est, quant à elle, un objet juridique non identifié et le périmètre prévu par le Gouvernement instaure un effet de seuil avec la grande couronne, ce qui ne répond pas aux attentes des franciliens.

Le maire de Rueil-Malmaison regrette que les travaux réalisés par Paris-Métropole, dont il est vice-président, n’aient pas été pris en compte par le Gouvernement, alors que la réflexion de ce syndicat mixte a été conduite dans le cadre d’un consensus entre les élus de droite et de gauche.

S’il n’y avait pas de progrès par voie d’amendements, ce texte en l’état ne pourrait être voté."

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