UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

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Grenelle II : Patrick OLLIER a auditionné Jean-Louis BORLOO le 1er février

Patrick Ollier, comme président de la commission des Affaires économiques, a auditionné Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie de l’énergie, du développement durable et de la mer, en préalable à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 » : pour Patrick Ollier, il s’agit d’un "texte majeur" :

"Le Grenelle de l’environnement, ce fut d’abord la prise de conscience collective que le développement durable doit être au cœur de nos préoccupations politiques et constituer le moteur de notre action dans tous les domaines : économique, social, et culturel. Le Grenelle, c’est aussi un modèle sur le plan de la méthode : une réflexion et une force de propositions qui sont collectives…"

La totalité de l’intervention de PAtrick OLLIER

Paris, le lundi 1er février 2010

Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’état chargée de l’écologie et M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme et examen du titre III du projet de loi « Grenelle II » le mardi 2 février 2010

Patrick OLLIER :

"Madame et Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’être auditionné cet après-midi sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ».

Il s’agit pour nous d’un texte majeur : en effet, le Grenelle de l’environnement, ce fut d’abord la prise de conscience collective que le développement durable doit être au cœur de nos préoccupations politiques et constituer le moteur de notre action dans tous les domaines : économique, social, et culturel. Le Grenelle, c’est aussi un modèle sur le plan de la méthode : une réflexion et une force de propositions qui sont collectives. Ainsi, l’ensemble de la société civile a pu s’impliquer dans le débat et formuler ses propositions sur tous les sujets majeurs en matière environnementale. La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, qui a repris les objectifs partagés par tous, a été adoptée à l’unanimité. Il nous revient désormais de décliner ces objectifs de manière opérationnelle dans le « Grenelle 2 » et le législateur a dès lors un rôle central à jouer.

Un mois et demi, à peine, après la publication du Grenelle 1 au Journal officiel, le Sénat examinait en première lecture le projet de loi « Grenelle 2 », adopté le 8 octobre dernier. A l’Assemblée nationale, c’est la Commission des affaires économiques qui ouvre aujourd’hui la discussion sur le texte, sur lequel le Gouvernement a déclaré l’urgence.

Le texte comptant désormais quelque 187 articles, la commission du développement durable et notre commission avons choisi de nous répartir son examen de la manière suivante :

- le titre Ier relatif aux bâtiments, à l’urbanisme et à la publicité, a été confié à notre commission, et c’est notre collègue Michel Piron qui rapportera sur le texte ;

- de même, c’est la commission des affaires économiques qui traitera du titre III, relatif à l’énergie et au climat, et également de l’agriculture ; sur ces thèmes, c’est notre collègue Serge Poignant qui va rapporter cet après-midi ;

- le titre II relatif aux transport, le titre IV relatif à la biodiversité, le titre V, relatif aux risques, à la santé et aux déchets, ainsi que le titre VI sur la gouvernance relèvent de la commission du développement durable.

Je tiens dès à présent à rendre hommage à l’excellente collaboration que nous avons établie avec la commission du développement durable, en particulier avec mon homologue Christian Jacob, ainsi qu’avec leurs rapporteurs, MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, avec lesquels nos rapporteurs, Michel Piron et Serge Poignant, ont travaillé sur l’ensemble de leurs amendements.

Au sein des titres dont notre commission s’est saisie, un certain nombre de thèmes me tiennent tout particulièrement à cœur.

Ainsi, en ce qui concerne le bâtiment, nous avons entendu la semaine dernière l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui nous a apporté un éclairage fort intéressant sur la question de la modulation du plafond de consommation de 50 kilowattheures par mètre carré par an d’énergie primaire pour les bâtiments neufs. Je souhaiterais par conséquent connaître la position du Gouvernement sur les conclusions du rapport de l’Office.

Dans le domaine de l’urbanisme, un travail considérable de synthèse a été réalisé entre le conseiller d’Etat Thierry Tuot, le ministère de la Culture, le ministère de l’Ecologie, le Sénat, et l’ensemble des rapporteurs et présidents de nos deux commissions, pour trouver une solution de compromis. Il s’agit en effet de concilier de manière dynamique la conservation et la mise en valeur de notre patrimoine, plutôt que de les mettre en conflit.

S’agissant de l’énergie et du climat, je me félicite des avancées que contient le projet de loi : précisions des critères des ZDE, évolution vers un classement ICPE des éoliennes.

Toutefois, vous savez que nos deux commissions mènent actuellement une mission d’information commune sur les éoliennes, et je ne souhaite pas que nous réformions profondément leur régime avant la fin des travaux de cette mission. Nous devons aborder ce dossier avec une approche globale : instruments de planification territoriale, équilibre du tarif d’achat, régime fiscal entre autres, le tout en cohérence avec nos engagements européens et nationaux en faveur du développement des énergies renouvelables.

C’est pourquoi, avec les rapporteurs Serge Poignant et Franck Reynier, je propose d’en rester à ce stade à une simple clarification de l’article 34, en écrivant dans la loi que les éoliennes sont soumises au régime ICPE, ce qui est actuellement sous-entendu car laissé au domaine réglementaire.

Si vous le voulez bien mes chers collègues, nous reprendrions l’examen de la quarantaine d’amendements que vous avez déposé sur cet article au vu des conclusions de la mission. Je refuserai les procès d’intention, vous rappelant que nous avons tous voté les objectifs ambitieux fixés en Grenelle 1.

J’attache par ailleurs une grande importance à l’articulation entre le Grenelle 2 et la loi de modernisation agricole. Je souhaiterais que vous nous rappeliez, M. le ministre, comment vous avez travaillé avec Bruno Lemaire à cette cohérence. A l’heure où nos agriculteurs traversent une crise sans précédent, nous leur redisons que nous sommes conscients des efforts qu’ils ont déjà accomplis vers une agriculture plus durable, que le Grenelle ne se poursuivra pas sans eux, et qu’il se fait aussi pour eux. Nous devons rechercher une approche équilibrée, et faire preuve d’autant de compréhension que de pédagogie pour accompagner les réformes.

Je vous propose à présent, chers collègues, de laisser le Gouvernement nous présenter le projet de loi, à la suite de quoi nous procéderons à un échange de questions-réponses. Enfin, nous entamerons l’examen des articles relatifs à l’énergie et au climat.

- la video de l’audition sur le site de l’Assemblée nationale

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