UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Grenelle de l’Environnement : pour une économie écologique

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 21 octobre 2008.

Ce texte d’une cinquantaine d’articles met en oeuvre les engagements issus de la vaste consultation nationale de l’automne 2007 voulue par le Président de la République, et doit permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement pour les vingt ans à venir.

Patrick Ollier, qui s’était particulièrement investi dans l’élaboration du processus du Grenelle, s’est à nouveau mobilisé à la tête de la commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire, saisie sur le fonds, pour conduire un important travail de co-production législative.

Il a notamment fait modifier, par un amendement, la manière dont on va fixer l’objectif de 50 kwh par m2 et par an appliqué aux bâtiments neufs afin de ne pas privilégier une énergie par rapport à une autre (gaz, électricité…). Pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émission de gaz à effet de serre, ce seuil devra être relevé. Le président Ollier s’est par ailleurs fermement opposé à ce que la procédure "bonus/malus" soit pas imposée par voie d’ ordonnance par le Gouvernement.

Pour lire l’intervention de Patrick Ollier en séance le 8 octobre 2008, cliquer sur le fichier :

PDF - 119 ko

Pour lire le compte-rendu des débats sur le site de l’Assemblée, cliquer sur le lien suivant

- le compte-rendu des débats du mercredi 8 octobre sur le site de l’Assemblée nationale

- le compte-rendu des débats du jeudi 9 octobre sur le site de l’Assemblée nationale

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