UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Intervention de Patrick Ollier en séance à l’Assemblée le mercredi 8 octobre 2008 sur le Grenelle de l’Environnement

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, le monde change, et il nous faut anticiper ce changement, voire le provoquer. C’est un pari exceptionnel et courageux.

Monsieur le ministre, vous avez engagé le processus qui permettra de tenir ce pari. Cela n’avait rien d’évident, même si l’on peut aujourd’hui être très satisfait de la manière dont les choses se sont déroulées. Je tenais donc à vous rendre ici publiquement hommage pour avoir pris ce risque énorme d’engager un vrai débat de société, et pour l’avoir engagé sur un mode consensuel. C’est l’avenir de notre territoire mais aussi de notre planète qui est en cause, et il ne peut souffrir de vaines et médiocres querelles politiciennes.

Le Président de la République a pris des engagements ; vous les tenez aujourd’hui. Nous entrons dans la phase parlementaire du processus. La commission des affaires économiques, quant à elle, a fait son travail avec une conscience et un sérieux jusqu’ici rarement égalés.

Car douze séances, cinq tables rondes, plusieurs auditions de vous-même, monsieur le ministre d’État, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, de M. Dominique Bussereau, de M. Falco, secrétaires d’État, c’est considérable !

Nous avions d’ailleurs, dès septembre 2007, imaginé un comité de suivi du Grenelle ; je l’ai voulu ; je vous remercie de l’avoir accepté – ce n’était pas une évidence ! Dans ce cadre, une trentaine de réunions se sont tenues.

Ce travail s’est déroulé dans une ambiance de consensus avec l’opposition, à laquelle je tiens à rendre hommage. Réunis – majorité et opposition de l’Assemblée, majorité et opposition du Sénat – nous avons pu, avec vous, monsieur le ministre d’État, avec le rapporteur du texte M. Christian Jacob, anticiper, réguler et finalement mettre en place cette coproduction qui nous permettra, j’espère, de voter un texte lui aussi consensuel.

Vous vous en souvenez, ces réunions de travail ont commencé par l’audition de M. Jean Jouzel ; elles nous ont fait beaucoup de bien, car nous n’étions peut-être pas, les uns et les autres, prêts à entendre ce que nous avons entendu ! Pour ma part, je le confesse, je n’étais pas préparé à accepter d’engager un tel pari sur des changements de comportement et de mode de vie.

Mme Geneviève Gaillard. Vous avez encore quelques progrès à faire !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Mais j’ai progressé, et c’est aussi grâce à vous, Madame Gaillard !

Monsieur le ministre d’État, vous avez largement pris l’initiative de cette coproduction législative lorsque, le 3 octobre 2007, vous avez lancé ce processus pour le Gouvernement.

Je voudrais remercier M. Christian Jacob, rapporteur de ce texte, pour sa pugnacité – il a fait face à 1 600 amendements, tous intéressants –, pour la qualité de son travail, pour son sens du consensus et pour sa rigueur. Grâce à lui, tout affrontement a été évité en commission.

Cette loi d’orientation, nous l’avons voulue. Nous avons en effet proposé un schéma en deux temps : une loi d’orientation fixant d’abord les objectifs – de façon ambitieuse – et une ou deux lois d’application déclinant ensuite ces objectifs. Vous avez accepté ce schéma. C’est donc des perspectives à long terme que nous discutons donc ce soir, et j’espère que nous pourrons tous nous entendre.

La chance nous est offerte de prendre plusieurs longueurs d’avance, alors même que tout le monde juge ces évolutions inéluctables. La chance nous est offerte d’assurer une transition en douceur entre deux modèles de croissance radicalement différents, alors même que le contexte est difficile, marqué par la raréfaction des ressources naturelles. La chance nous est offerte d’induire, grâce aux objectifs fixés par le Grenelle, des changements de comportements chez les industriels, dans nos entreprises, mais aussi chez chacune et chacun d’entre nous. La chance, enfin, nous est offerte de placer la France aux avant-postes de l’un des plus grands combats de ce siècle, un combat qui s’inscrit dans le droit fil de la tradition universaliste et républicaine – tradition dont nous sommes tous, ici, les héritiers, à droite comme à gauche.

Nos concitoyens ont besoin, aujourd’hui, de mesures concrètes. Ils sont inquiets, et nous devons répondre à cette inquiétude. Arrêtons les débats théoriques, les projections et les discussions ! Rentrons dans la réalisation : qu’il s’agisse d’isoler les maisons, de réduire les budgets de transport, de mieux consommer et de diminuer nos dépenses énergétiques, il faut s’engager résolument.

Je ne reprendrai pas ce qu’a très bien dit Christian Jacob ; je ne citerai donc que quelques mesures. Il faut d’abord insister sur l’importance du trois fois vingt – 20 % d’efficacité énergétique, 20 % d’énergie renouvelable et 20 % de réduction d’émission de gaz à effet de serre – qui est, bien sûr, essentiel. Ce triple objectif implique des changements majeurs dans le comportement de chacune et chacun.

Je souligne aussi l’importance de l’objectif de rénovation du bâti existant et de la définition de normes ambitieuses pour les bâtiments neufs, d’ici à 2020. Votre projet préconise des bâtiments à énergie positive, la rénovation du résidentiel et celle du tertiaire. Un effort particulier doit être fait pour le parc de logement social. Notre commission abordera d’ailleurs prochainement l’étude d’un projet de loi concernant le logement.

Nous sommes ici au cœur du développement durable, au carrefour de l’environnement, du social et de l’économique. L’objectif premier est bien environnemental, mais l’impact social est indéniable : ne le perdons jamais de vue. Il faudra d’ailleurs, monsieur le ministre d’État, assurer la cohérence de ce projet-ci avec la loi de cohésion sociale, votée il y a quelques années, et dont l’un des volets est également consacré au logement social. L’impact économique est, lui aussi, réel, notamment sur le secteur du bâtiment – qui en a bien besoin en ce moment, ainsi que pour d’autres secteurs comme celui de l’efficacité énergétique.

Ce projet de loi est aussi une rupture pour le secteur des transports. Il prévoit les conditions d’un report modal de grande ampleur. Nous ne sommes pas toujours suffisamment ambitieux dans ce domaine, nous en avons déjà débattu avec M. Bussereau : il faut confirmer, et largement renforcer, ce mouvement de report de la route vers le rail.

Je suis attaché à ce que le Parlement soit associé à la définition d’un schéma global des transports. C’était prévu dans la loi Pasqua de 1995…

M. Yves Cochet. Non ! C’était dans la loi Voynet.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je le sais, j’en étais le rapporteur ! monsieur Cochet, si Mme Voynet et vous n’aviez pas abrogé le schéma national d’aménagement du territoire, nous aurions pu dès 1994 – comme je l’avais souhaité alors avec M. Pasqua – tracer des perspectives d’avenir dans notre pays, et savoir dans quelle direction nous orienter, tant pour les transports que pour les autres équipements.

Mme Geneviève Gaillard et M. Yves Cochet. Ce n’est pas vrai !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est à cause de vous que nous n’avons pas pu le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. Yves Cochet. C’est la loi de la République !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est la loi de la République, voulue par Mme Voynet ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. François Brottes. Depuis six ans, vous auriez pu le rétablir, ce schéma !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre d’État, ce schéma global des transports, nous l’avons souhaité et je vous remercie d’en avoir accepté le principe.

Disons un mot, pour terminer, de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France.

M. François Brottes. Ou ce qu’il en reste !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. A-t-elle un avenir ?

M. Daniel Paul. Poser la question, c’est y répondre !

M. François Brottes. Qui a privatisé les autoroutes ?

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Et si oui, dans quelle structure, avec quel financement et avec quelle gouvernance ?

M. Daniel Paul. Nationalisez donc les autoroutes !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Ces questions, monsieur le ministre, devront trouver une réponse. Il faut y réfléchir et travailler sereinement pour assurer l’efficacité de cette agence.

Je souhaite enfin que, pour ce qui est des objectifs de 6 % de surface agricole utile cultivées en bio, et de 20 % de bio dans les cantines scolaires, une étude d’impact soit réalisée. Tout en approuvant le louable objectif que vous fixez, je voudrais en effet être tout à fait certain que la mise en œuvre de cet objectif ne compromettra pas l’équilibre des finances locales – car c’est surtout aux maires que je pense ici. Une étude d’impact nous permettra de mieux appréhender les dépenses induites par de telles mesures.

M. Yves Fromion. Très bien !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Quelques mots enfin sur la trame verte – ou trame bleue pour les eaux ; c’est un élément important de ce projet. Sur le fond, je vous approuve ; mais je vous demande un effort sur la forme. Je garde un mauvais souvenir de l’aventure de Natura 2000 – j’étais à l’époque député d’un département alpin. Alors que l’ambition était belle, un quiproquo est né d’un manque de compréhension entre le membre du Gouvernement de l’époque – il s’agissait encore de Mme Voynet –…

Mme Geneviève Gaillard. Faux ! Cela avait commencé avant ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …et l’ensemble des élus locaux sur le territoire. J’étais alors président de l’Association des élus de la montagne, et tous les membres de cette association se souviennent qu’ils m’ont à l’époque poussé à réagir avec vivacité. Pourquoi ? Parce que la concertation n’avait pas été menée en amont, et qu’elle seule aurait pu faire accepter de nécessaires évolutions.

Une concertation en amont avec les élus – au cours de laquelle vous nous trouverez à vos côtés – est donc absolument nécessaire afin d’expliquer la mise en œuvre de la trame verte.

S’agissant enfin de la gouvernance, il faut jouer cartes sur table : je suis, bien sûr, favorable à ce que les associations concernées par l’environnement jouent un rôle – comme je suis favorable à ce que les partis politiques ou les syndicats de notre pays jouent un rôle. Que celles et ceux qui s’engagent dans ces actions nobles soient reconnus, et aient les moyens d’agir, ce n’est que justice ! Mais j’exige, moi, transparence et représentativité. Je vous demande, chers collègues, une grande vigilance sur ce point : oui, ces associations doivent avoir une place ; mais – comme pour les partis politiques ou les syndicats – leur représentativité doit être appréciée et la transparence financière vérifiée.

M. Bertrand Pancher. Ce sera dans le Grenelle 2 !

M. le président. Veuillez conclure.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. J’allais conclure, mais je suis sans cesse interrompu par l’opposition ! (Sourires)

J’ai été violemment attaqué lors des discussions sur l’article 4 – je me défendrai lorsqu’il sera abordé. Mais je voudrais d’ores et déjà préciser que la seule intention que nous avions, Christian Jacob et moi-même, face aux 50 kilowattheures par an et par mètre carré, était d’être justes, pas de privilégier une filière énergétique ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Yves Cochet. Bien sûr que si ! C’est le lobby du nucléaire !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous sommes ici pour respecter tout le Grenelle, mais rien que le Grenelle. L’objectif que nous devons garder en permanence à l’esprit, c’est d’abaisser la production de CO2. Nous avons donc proposé, concernant les 50 kilowattheures par an et par mètre carré, un rééquilibrage destiné à tenir compte de la manière dont on produit, ou pas, du CO2. Je voulais lever le malentendu : ce que nous avons fait, nous l’avons fait dans un esprit de justice, et nous avons d’ailleurs déposé un sous-amendement pour apaiser toute polémique à ce sujet.

Nous entamons un débat que je souhaite dense et constructif. Le texte qui en sortira devra envisager le court terme et le long terme ; la qualité devra répondre à la quantité. Il s’agit d’une loi d’orientation, et c’est dans cet esprit qu’il faut la juger. L’écologie n’appartient à aucun parti politique !

M. Yves Cochet. En tout cas, pas à l’UMP !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous transformons le droit de notre pays pour répondre aux inquiétudes de 62 millions de Français et préparer l’avenir des générations futures. Le Grenelle de l’environnement est un point de départ ; c’est le socle d’un nouveau projet de société, dont nous serons les héritiers. Je me tourne vers l’opposition : ce projet peut recueillir un très large consensus. Je souhaite que nous assumions tous ensemble nos responsabilités, et que nous puissions approuver à l’unanimité ce projet courageux et ambitieux ! (Applaudissement sur les bancs du groupe UMP.)

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