UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Jurés populaires : "La Garde des Seaux a une fois de plus dérapé" (Réaction de Patrick Ollier )

Patrick Ollier, comme ancien ministre des Relations avec le Parlement, a souhaité réagir à l’annonce, par Christine Taubira, de sa décision de geler l’application de la loi sur les jurés populaires :

Patrick Ollier déclare que « la Gardes des Sceaux a une fois de plus dérapé »

«  Je suis sincèrement scandalisé par la décision de la Garde des sceaux qui décide de manière unilatérale de ne pas appliquer une loi votée par le Parlement. La Garde des Sceaux a une fois de plus dérapé. Cette loi d’août 2011 sur les jurés populaires, qui est d’inspiration pragmatique, a pour vocation de rapprocher les Français de leur justice et je me suis battu avec détermination pour que les décrets d’application paraissent dans des délais impartis, de façon à ce qu’elle soit effectivement applicable. »

J’invite la Garde des Sceaux à faire preuve de mesure car seule une loi peut défaire une autre loi. Il n’est pas acceptable que l’exécutif en place ne respecte pas l’organisation de nos pouvoirs publiques. Que Madame Taubira attende que l’Assemblée nationale soit en place pour légiférer. Je demande que la représentation nationale soit respectée. »

Patrick OLLIER

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