UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L ’ Actualite de Parlement : semaine du 20 au 26 fevrier 2012

L ordre du jour de la seance publique a l Assemblee nationale et au Senat

Pour la semaine du 20 février :

A L ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 20 février

17h et 21h30 :

• discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

• proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

Mardi 21 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• vote, par scrutin public, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

• vote par scrutin public, sur la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

• projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

• projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

• éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

• éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

• projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Mercredi 22 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

• éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

• projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

• projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

• projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

• discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

• discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

• proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (2e lecture)

Jeudi 23 février

9h30, 15h et 21h30 :

• éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

• éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

• projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

• projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

• projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

• discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

• discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

• proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (2e lecture)

SENAT Lundi 20 février

15h, le soir et, éventuellement, la nuit :

• conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

• proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (nouvelle lecture)

• proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Mardi 21 février

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

• proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles

• proposition de loi relative à la protection de l’identité (nouvelle lecture)

• proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

17h : désignation des membres :
- de la commission des Affaires économiques
- de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique

Soir :

• conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

• suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 février

14h30 et le soir :

• proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des information projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jeudi 23 février

10h et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2012

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 24 février

9h30, 14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi de finances rectificative pour 2012

Samedi 25 février

9h30 et 14h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2012

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