UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 31 janvier au 4 fevrier 2011

L’ordre du jour à à l’Assemblée nationale et au Sénat

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 1er février

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

débat sur le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle relatif à la politique de la ville "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante"

21h30 : proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - 2e lecture

Mercredi 2 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

prestation de serment d’un juge élu à la Cour de justice de la République

débat sur l’Otan et les orientations données aux forces armées françaises

proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - 2e lecture

Jeudi 3 février

9h30 : questions orales sans débat

15h, et éventuellement, 21h30 :

débat sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

débat sur le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l’hôpital

proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - 2e lecture

AU SENAT

Mardi 1er février

9h30 : questions orales sans débat

15h et le soir :

projet de loi organique relatif au Défenseur des droits et projet de loi relatif au Défenseur des droits – 2e lecture

projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

19h : désignation des 24 membres de la mission commune d’information relative à Pôle emploi

Mercredi 2 février

14h30 et le soir :

projet de loi organique relatif au Défenseur des droits et projet de loi relatif au Défenseur des droits – 2e lecture

projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Jeudi 3 février

9h30, 16h, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

15h : questions au Gouvernement

Les dernières interventions du ministre en séance :

Au Sénat :
- la séance du 12 janvier 2011 au Sénat (Débat sur l’application des lois)

- la séance du 20 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs du Parlement)

- la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)

- la séance du 4 décembre 2010 au Sénat (loi de finances pour 2011:taux de cotisation aux chambres d’agriculture

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux)

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux ; suite de la sénce)

A l’Assemblée :
- les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée

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