UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 7 au 10 février 2011 à l’Assemblée nationale et au Sénat

A l’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 8 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi relatif à la bioéthique

- plus d’infos sur le texte

Mercredi 9 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

projet de loi relatif à la bioéthique

Jeudi 10 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi relatif à la bioéthique

Vendredi 11 février

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 : projet de loi relatif à la bioéthique

AU SENAT

Mardi 8 février

14h30 et 18h : projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

- plus d’infos sur le texte

17h : questions cribles thématiques sur l’aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Le soir et, éventuellement, la nuit :

projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (conclusions de la commission mixte paritaire)

projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Mercredi 9 février

14h30 et le soir : projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Jeudi 10 février

9h30, 14h30, le soir et, éventuellement, la nuit :

projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Les dernières interventions du ministre en séance :

Au Sénat :
- la séance du 12 janvier 2011 au Sénat (Débat sur l’application des lois)

- la séance du 20 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs du Parlement)

- la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)

- la séance du 4 décembre 2010 au Sénat (loi de finances pour 2011:taux de cotisation aux chambres d’agriculture

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux)

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux ; suite de la sénce)

A l’Assemblée :
- les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée

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