UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du du 10 au 13 mai 2011

Les textes examinés en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 10 mai

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

vote par scrutin public sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

éventuellement, projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (rapport de la commission mixte paritaire)

proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique 1

proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Mercredi 11 mai

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique

proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Jeudi 12 mai

9h30, 16h15 et 21h30 :

proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement

15h : débat sur la formation et l’emploi des jeunes

AU SENAT

Mardi 10 mai

9h30 : questions orales sans débat

14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Mercredi 11 mai

14h30 :

projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Le soir :

projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (conclusion de la commission mixte paritaire)

suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Jeudi 12 mai

9h30, 16h15, le soir et, éventuellement, la nuit :

projets de loi organique et ordinaire relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique

projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique

projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

15h : questions au Gouvernement

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