UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
L’actualité du Parlement : la semaine du 16 AU 20 mai 2011

L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat

A l’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 17 mai

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

éventuellement, vote par scrutin public sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique 1

débat sur les autorités administratives indépendantes

21h30 :

proposition de loi relative au prix du livre numérique (rapport de la commission mixte paritaire)

proposition de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

Mercredi 18 mai

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement

débat sur la mise en œuvre des décisions du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009

débat sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques

21h30 : proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Jeudi 19 mai

9h30 : questions orales sans débat

15h, et éventuellement, 21h30 : proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

AU SENAT

Mardi 17 mai

14h30, 18h, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

17h : questions cribles thématiques sur "L’apprentissage dans le cadre des 12es Journées de l’apprentissage"

Mercredi 18 mai

14h30, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

- le dossier législatif sur le site du Sénat

Jeudi 19 mai

9h30, 14h30, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Vendredi 20 mai

Eventuellement, 9h30, 14h30, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Mentions légales  -  Contact