UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 20 au 26 juin 2011

L’ordre du jour des séances publiques à l’Assemblée nationale et au Sénat

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 21 juin

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

vote, par scrutin public sur la proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Mercredi 22 juin

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs Jeudi 23 juin

9h30, 15h et 21h30 :

éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Vendredi 24 juin

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 :

éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

AU SENAT

Mardi 21 juin

9h30 : questions orales sans débat

14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi de finances rectificative pour 2011

Mercredi 22 juin

14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2011

17h30 et le soir : débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

Jeudi 23 juin

9h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011

15h : questions au Gouvernement

16h15, le soir et, éventuellement, la nuit :

projet de loi relatif à la bioéthique (conclusions de la commission mixte paritaire)

éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (conclusions de la commission mixte paritaire)

projet de loi de finances rectificative pour 2011

Vendredi 24 juin

Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : suite de l’ordre du jour de la veille

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