UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 3 au 7 octobre 2011

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 3 octobre

17h et 21h30 :

13 projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux

projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Mardi 4 octobre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Mercredi 5 octobre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Jeudi 6 octobre

9h30, 15h et 21h30 :

proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone

proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

proposition de loi portant instauration d’une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

proposition de loi tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe

En savoir plus :

- le dossier sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé sur le site de l’Assemblée nationale, adopté le 4 octobre

- le dossier sur le Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs sur le site de l’Assemblée nationale

- la proposition de loiProposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

AU SENAT

Mardi 4 octobre

Avant 16h : remise à la présidence des listes des membres des groupes et des déclarations politiques des groupes

17h : éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur aucune liste de groupe, pour l’élection d’un délégué

Mercredi 5 octobre

10h : réunion des présidents de groupe, sous la présidence du président du Sénat, pour l’établissement des listes des candidats aux fonctions de questeur, vice-président et secrétaire

Avant 12h : remise des listes à la présidence

12h30 : affichage de ces listes

15h :

désignation des questeurs, vice-présidents et secrétaires du Sénat

proclamation de la constitution du bureau définitif

A l’issue de la séance publique : réunion des bureaux des groupes et du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue d’arrêter la répartition numérique des sièges des commissions

Avant 16h45 : remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux six commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

18h30 : affichage de ces listes

19h30 : nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Jeudi 6 octobre

A partir de 9h30 : constitution des bureaux des six commissions permanentes et de la commission chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Avant 14h30 : remise à la direction de la législation et du contrôle de la liste des candidats à la commission des affaires européennes

15h :

annonce de l’affichage de la liste des candidats à la commission des affaires européennes

photographie officielle du Sénat

16h15 : constitution du bureau de la commission des affaires européennes

17h : conférence des présidents

À l’issue de la Conférence des présidents :

installation du bureau définitif

lecture des conclusions de la Conférence des présidents

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