UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 17 au 21 octobre 2011

L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat

A l’Assemblée nationale

Lundi 17 octobre

17h : sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011

21h30 : éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011

Mardi 18 octobre

9h30 : questions orales sans débat

15h :

questions au Gouvernement explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012

Mercredi 19 octobre

15h :

questions au Gouvernement suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012

Jeudi 20 octobre

9h30, 15h et 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012

Vendredi 21 octobre 9h30, 15h et 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012


Au Sénat

Mardi 18 octobre

15h :

projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

17h : questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

18h et, éventuellement, le soir :

éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Mercredi 19 octobre

14h30 :

éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables 21h30 : sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jeudi 20 octobre

9h30 : suite du projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables

15h :

questions au Gouvernement suite de l’ordre du jour du matin

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