UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 8 au 10 novembre 2011

L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 7 novembre

16h et 21h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ; Aide publique au développement ; Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (compte spécial) ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)

Mardi 8 novembre

9h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l’Etat

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006, afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles

seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : éventuellement, suite Action extérieure de l’Etat ; Outre-mer

Mercredi 9 novembre

9h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer

15h et 21h30 :

débat sur les conclusions des sommets européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Défense

Jeudi 10 novembre

9h30 et 15h : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) : Justice ; Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative ; Culture ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Ville et logement

AU SENAT

Lundi 7 novembre

15h, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Mardi 8 novembre

14h30, le soir et la nuit : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Mercredi 9 novembre

14h30, le soir et la nuit : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

18h : déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20

Jeudi 10 novembre

9h30 et 16h15 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

15h : questions au Gouvernement

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