UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 12 au 16 décembre 2011

L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 13 décembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

six projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords ou conventions internationaux

projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

proposition de loi relative à la protection de l’identité

Mercredi 14 décembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012

Jeudi 15 décembre

9h30, 15h et 21h30 :

éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012

projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France

projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports

AU SENAT

Mardi 13 décembre

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants de la Cour de justice de la République

proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes

projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d’une instance de surveillance des enchères

projet de loi de finances rectificative pour 2011

17h : questions cribles thématiques sur la compétitivité

18h : suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 14 décembre

14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jeudi 15 décembre

9h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011

15h : questions au Gouvernement

16h15 et le soir :

projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

projet de loi de finances rectificative pour 2011

Vendredi 16 décembre

Eventuellement 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2011

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