UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 19 au 22 décembre 2011

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 19 décembre

17h : projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de l’élection présidentielle

21h30 : projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Mardi 20 décembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011

projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution

projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution

Mercredi 21 décembre

9h30 :

éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011

projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution

projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2012

éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

éventuellement, discussion, après engagement de la procédure accélérée, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu

sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes

sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d’une instance de surveillance des enchères

éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jeudi 22 décembre

9h30 et 15h :

proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2011

AU SENAT

Lundi 19 décembre

15h et le soir :

projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats judiciaires

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable

Mardi 20 décembre

9h30 : questions orales sans débat

14h30 et le soir :

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne

projet de loi de finances pour 2012

projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Mercredi 21 décembre

14h30 et le soir :

conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011

projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Jeudi 22 décembre

9h30, 14h30 et le soir :

éventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

suite de l’ordre du jour de la veille


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