UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement : la semaine du 27 février au 4 mars 2012

Les textes à l’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat

A L’Assemblée nationale

Lundi 27 février

21h30 : proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Mardi 28 février

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mercredi 29 février

15h et 21h30 :

• débat préalable au Conseil européen

• éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

• éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

• éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

• éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

• éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Jeudi 1er mars

9h30, 15h et 21h30 :

• éventuellement, discussion en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

• éventuellement, discussion en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

• éventuellement, discussion en lecture définitive, du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

• éventuellement, discussion en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

• éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

• discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

• proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption

• proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Au Sénat

Lundi 27 février

15h et le soir :

• nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

• deuxième lecture de la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

• deuxième lecture de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Mardi 28 février

14h30 :

• 3 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification de conventions internationales

• projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro et projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

• 6 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords ou de conventions internationaux

• proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"

21h30 :

• débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

• éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 29 février

14h30 et le soir :

• conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012

• nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

• projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Jeudi 1er mars

9h30, 16h et le soir : projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 2 mars

9h30, 14h30 et le soir : projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

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