UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement (semaine du 29 novembre)

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 30 novembre

Questions au Gouvernement

- Proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
- Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition
- Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur

Mercredi 1er décembre

Questions au Gouvernement

- Proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
- Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition
- Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur

Jeudi 2 décembre

- Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire
- Proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace
- Proposition de loi organique relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution

AU SENAT :

Lundi 29 novembre

suite de l’examen du Projet de loi de finances pour 2011

Mardi 30 novembre

Questions orales sans débat

Projet de loi de finances pour 2011

Mercredi 1er décembre

Projet de loi de finances pour 2011

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