UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement (semaine du 6 décembre)

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 7 décembre
- questions orales sans débat

- questions au Gouvernement

- vote par scrutin public sur la proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace

- vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

- vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution

- projet de loi de finances rectificative pour 2010

Mercredi 8 décembre

- débat préalable au Conseil européen

- débat sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret

- projet de loi de finances rectificative pour 2010

Jeudi 9 décembre

- questions orales sans débat

- débat sur les conclusions de la mission d’information relative à la tempête Xynthia

- projet de loi de finances rectificative pour 2010

AU SENAT :

Lundi 6 décembre

Journée, soirée, nuit :

- projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie)

Mardi 7 décembre

Après midi et (sous réserve) soirée :

- éventuellement, suite et fin de la discussion du projet de loi de finances - pour 2011 (seconde partie)

- vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011

Mercredi 8 décembre

Après-midi :

- désignation de deux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

- désignation de trois membres de la Délégation sénatoriale à la prospective

- proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

- proposition de loi relative aux télécommunications

Soirée :

- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

- proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires

Jeudi 9 décembre

Matin :

- proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires

Après-midi :

- proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Soirée :

- débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’Otan

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