UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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L’actualité du Parlement (semaine du 22 novembre)

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

- mardi 23 novembre 2010 :

Questions au Gouvernement

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département de Mayotte et du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Département de Mayotte

Examen, en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME).

- Plus d’infos sur la loi NOME sur le site de l’assemblée nationale

- mercredi 24 novembre 2010 :

A 15h, déclaration de politique générale du Premier ministre, sur laquelle il a engagé la responsabilité de son gouvernement : l’Assemblée nationale a approuvé, par 326 voix "pour" et 226 voix "contre", la déclaration de politique générale présentée par François Fillon :

- Le discours du Premier ministre

- La video de la déclaration : fil’gouv

Examen du texte élaboré jeudi 18 novembre par la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 restant en discussion : l’Assemblée a adopté l’ensemble du projet.

Adoption, en soirée, du projet de loi sur la réforme du marché de l’électricité.

Jeudi 25 novembre :

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer. Ce texte adapte le droit français au droit international en créant une incrimination de piraterie.

Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

AU SENAT :

- du 22 au 26 novembre : poursuite de l’examen du projet de loi de Finances pour 2011

- mercredi 24 novembre : lecture de la déclaration de politique générale du Premier ministre

- Jeudi 25 novembre :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Débat et vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

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