UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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La "Commission de la production et des échanges" devient la "Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire"

Patrick Ollier a fait modifier la dénomination de la "Commission de la production et des échanges" lorsqu’il a pris la tête de la commission en octobre 2002 pour la rebaptiser "Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire".

La dénomination de cette commission, qui datait de 1959, n’était en effet plus adaptée à un champ de compétences particulièrement élargi et ne recouvrait plus que partiellement l’ensemble de ses attributions, la commission ayant désormais en charge de nouvelles branches du droit qui n’existaient pas en 1959, tels l’environnement, l’écologie, le cadre de vie. De plus, l’évolution même du droit, qui intègre aujourd’hui des préoccupations de cadre de vie, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, a conduit à élargir les attributions de la commission.

"Je remercie les nombreux membres de la commission de la production et des échanges qui, par leur présence dans l’hémicycle, témoignent de notre volonté commune. S’adapter au temps, c’est moderniser notre institution en tenant compte des circonstances. Notre rapporteur a montré combien celles de l’après-guerre justifiaient la dénomination de « commission de la production et des échanges », qui, suscitant aujourd’hui la perplexité des députés, mais aussi celle des agents économiques et celle de la presse, s’avère finalement source de confusion.

Ce que je qualifierai de « parallélisme des formes » nous conduit également, dans un souci de cohérence, à rapprocher les dénominations des deux commissions qui partagent les mêmes compétences dans l’une ou l’autre assemblée.

Cette appellation désuète, incomplète et inadaptée, nous avons souhaité, tous ensemble, la modifier. Je remercie donc le président de la commission des lois, qui a engagé le processus dès qu’il a été saisi de notre proposition, le rapporteur, et vous tous, chers collègues, de la commission, pour le débat constructif qui va nous amener, au terme d’une matinée de débat, et après adoption d’un amendement à choisir la dénomination de « commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ». Je remercie mes collègues commissaires, qu’ils siègent à gauche ou à droite, pour le consensus qui nous a permis d’arriver à cette séance publique. Cette proposition de résolution a en effet été adoptée à l’unanimité par notre commission et par la commission des lois. Je remercie les autres présidents de commission pour leur soutien en Conférence des présidents, et plus particulièrement Pierre Méhaignerie. Je remercie enfin le Président Jean-Louis Debré, qui a joué un rôle décisif dans l’inscription du texte à l’ordre du jour.

J’espère que la même unanimité se manifestera dans quelques instants, afin que la commission de la production et des échanges puisse poursuivre le même travail de qualité sous le nom de « commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire".

Patrick Ollier, séance du 8 octobre 2002 à l’Assemblée.

L’intégralité de la séance :

- Modification de l’article 36 du règlement de l’Assemblée nationle

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