UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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La semaine du 11 au 14 janvier 2011

L’actualité de l’Assemblée nationale et du Sénat

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 11 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l’élection des députés

vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France

vote par scrutin public sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

projet de loi relatif au Défenseur des droits

Mercredi 12 janvier

15h : questions au Gouvernement

21h30 :

projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

projet de loi relatif au Défenseur des droits

proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle - 2e lecture

proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Jeudi 13 janvier

9h30, 15h et 21h30 :

projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

projet de loi relatif au Défenseur des droits

proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle - 2e lecture

proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

AU SENAT :

Mardi 11 janvier

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau

17h : questions cribles thématiques sur le trafic des médicaments

18h : débat sur l’avenir de la politique agricole commune

19h :

désignation des 24 membres de la mission commune d’information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d’évaluation des médicaments, révélés à l’occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d’une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée sous le nom de "Mediator", et sur les moyens d’y remédier en tant que de besoin

désignation des 26 membres de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Mercredi 12 janvier

14h30 : débat sur l’édiction des mesures règlementaires d’application des lois

Jeudi 13 janvier

9h30 : question orale avec débat au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire sur "La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires"

14h30 : débat sur la désertification médicale

Les dernières interventions du ministre en séance :

A l’Assemblée :

- les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée

Au Sénat :

- la séance du 20 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs du Parlement)

- la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)

- la séance du 4 décembre 2010 au Sénat (loi de finances pour 2011:taux de cotisation aux chambres d’agriculture

- la séance du 2 décembre 2010 au Sénat(Loi de finances pour 2011:demande de réserve des articles rattachés)

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