UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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La semaine du 13 décembre 2010 à l’Assemblée et au Sénat

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 14 décembre

15h :

questions au Gouvernement

projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite

Mercredi 15 décembre

15h :

questions au Gouvernement

rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (éventuellement)

rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2011 (éventuellement)

projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite

21h30 :

rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 – suite (éventuellement)

rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2011 – suite (éventuellement)

projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite

Jeudi 16 décembre

9h30, 15 h et 21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite

Vendredi 17 décembre

9h30, 15 h : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite (éventuellement)

AU SENAT :

Lundi 13 décembre

14h30 et le soir :

débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (demande de la commission des affaires européennes)

proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Mardi 14 décembre

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit – suite

17h : Questions cribles thématiques sur l’avenir de la filière photovoltaïque

18h, le soir et la nuit : proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit – suite

Mercredi 15 décembre

14h30 :

proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit – suite (éventuellement)

projet de loi de finances rectificative pour 2010 (sous réserve de sa transmission)

Le soir :

conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (sous réserve de leur dépôt)

conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (sous réserve de leur dépôt)

Jeudi 16 décembre

9h30 :

projet de loi de finances rectificative pour 2010 – suite 15h et le soir :

questions au Gouvernement

projet de loi de finances rectificative pour 2010 – suite

Vendredi 17 décembre

9h30, 14h, le soir et la nuit : projet de loi de finances rectificative pour 2010 – suite

Les dernières interventions du ministre en séance :

A l’Assemblée :

- les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée

Au Sénat :

- la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)

- la séance du 4 décembre 2010 au Sénat (loi de finances pour 2011:taux de cotisation aux chambres d’agriculture

- la séance du 2 décembre 2010 au Sénat(Loi de finances pour 2011:demande de réserve des articles rattachés)

- la séance du 20 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs du Parlement)

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