UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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La semaine du 15 au 18 mars 2011 au Parlement

Les textes à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale et au Sénat

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 15 mars

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

éventuellement, projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, projet de loi relatif au Défenseur des droits (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées

projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Mercredi 16 mars

15h : déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

16h15 et 21h30 :

projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées

projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Jeudi 17 mars

9h30, 15h et 21h30 :

projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées

projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

AU SENAT :

Suspension des travaux en séance plénière : du dimanche 13 mars au dimanche 20 mars (semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques)

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