UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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La semaine du 24 janvier 2011

L’actualité de l’Assemblée nationale et du Sénat

A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 25 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la garde à vue

proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques – 2e lecture

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

Mercredi 26 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques – 2e lecture

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

Jeudi 27 janvier

9h30, 15h et 21h30 :

proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques – 2e lecture

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

AU SENAT :

Mardi 25 janvier

14h30 : proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

17h : questions cribles thématiques sur l’utilisation du "flashball" et du "taser" par les forces de police

18h, le soir et, éventuellement, la nuit :

proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, et proposition de résolution tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir

Mercredi 26 janvier

14h30 :

proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement – 2e lecture

18h30 et, éventuellement, le soir : proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat

Jeudi 27 janvier

9h :

proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

15h, 19h et le soir : proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Les dernières interventions du ministre en séance :

A l’Assemblée :

- les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée

Au Sénat :

- la séance du 20 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs du Parlement)

- la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)

- la séance du 4 décembre 2010 au Sénat (loi de finances pour 2011:taux de cotisation aux chambres d’agriculture

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux)

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux ; suite de la sénce)

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