UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Le rôle des Commissions

La commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire est l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Les commissions sont des organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale. Elles ont pour fonction la préparation du débat législatif en séance publique et l’information de l’Assemblée et le contrôle du Gouvernement.

- La préparation du débat législatif en séance publique

Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont, le plus souvent, renvoyés à l’examen d’une des six commissions permanentes. Les autres commissions peuvent alors se saisir pour avis de tout ou partie du texte proposé. Une commission spéciale peut aussi être constituée, notamment pour examiner les textes ayant un caractère transversal au regard des compétences des commissions permanentes. La commission nomme en son sein un rapporteur chargé d’éclairer ses travaux en présentant un rapport sur le texte proposé. L’audition par la commission des ministres concernés ou de personnalités compétentes peut également être organisée. Les auditions sont susceptibles d’êtres ouvertes à la presse ou au public. Après l’exposé du rapporteur, la commission procède à la discussion générale du texte, puis à l’examen des articles et des amendements qui s’y rapportent. Ses délibérations sont retracées dans le rapport. Des séances supplémentaires sont organisées afin que la commission puisse se prononcer, avant la discussion des articles, sur les amendements n’ayant pu lui être soumis lors de l’examen du rapport. Six mois après l’entrée en vigueur de la loi, le rapporteur doit présenter à la commission un rapport d’information sur la parution des textes d’application nécessaires.

- L’information et le contrôle du Gouvernement

Les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée afin de permettre à celle-ci d’exercer un contrôle sur la politique du Gouvernement, principalement au moyen des auditions et des missions d’information.

Les commissions permanentes exercent un contrôle de l’application des lois, en suivant notamment la parution des textes réglementaires nécessaires.

Plus d’informations avec les fiches de synthèse du site de l’Assemblée :

- Les commissions permanentes
- L’examen des textes en commission

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