UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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Les dernières interventions du ministre en séance

Les dernières interventions du ministre en séance :

Au Sénat :

- L’interventionde Patrick Ollier au Sénat le 7 juillet 2011 en remplacement du ministre de l’Agriculture Bruno Lemaire sur une Question d’actualité au gouvernement concernant le premier rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

- L’interventionde Patrick Ollier le 8 juillet 2011 sur la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale

(Cette proposition de loi, d’origine sénatoriale, a pour objet d’adapter le droit français à la réalité de la situation que connaît aujourd’hui le secteur en définissant notamment un nouveau régime juridique applicable aux obtentions végétales, d’harmoniser notre droit avec le droit européen et international afin de permettre à la France de ratifier la convention internationale sur la protection des obtentions végétales et de donner un statut légal aux semences de ferme.)

- L’interventionde Patrick Ollier le 23 juin 2011 sur la centrale thermique de Gardanne

- L’intervention de Patrick Ollier le 12 mai 2011 en remplacement de Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, pour répondre à de Jack Ralite (Député de Seine-Saint-Denis - CRC-SPG) sur la protection du Patrimoine français (vente des manuscrits de Robespierre)

- L’intervention de Patrick Ollier le 28 avril 2011 en remplacement de la ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, lors de l’examen et du rejet de la Proposition de loi déposée par François Marc (PS), tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement

-  L’intervention de Patrick Ollier le 28 avril 2011 lors de l’examen et du rejet de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (proposition de loi n° 355, rapport n° 436)

- la séance du 17 fevrier 2011 au Sénat (Proposition de loi tendant à reconnaître une Présomption d’intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir)

- la séance du 17 fevrier 2011 au Sénat (Proposition de loi tendant à reconnaître une Présomption d’intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir ; suite)

- la séance du 17 fevrier 2011 au Sénat (Séance du 14 fevrier 2010 au Sénat ; Adoption d’une Proposition de loi )

- la séance du 17 fevrier 2011 au Sénat (Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

)

- la séance du 12 janvier 2011 au Sénat (Débat sur l’application des lois)

- la séance du 20 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs du Parlement)

- la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)

- la séance du 4 décembre 2010 au Sénat (loi de finances pour 2011:taux de cotisation aux chambres d’agriculture

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux)

- la séance du 29 novembre 2010 au Sénat (examen de la loi de Finances pour 2011 ;Patrick Ollier remplaçait en séance le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux ; suite de la sénce)

A l’Assemblée :
- les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée

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