UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Loi NOTRE : "un texte anti-démocratique" (les interventions en séance de Patrick Ollier)

Patrick Ollier est intervenu en séance à l’Assemblée nationale les 16 et 2 juillet, ainsi que les 29 et 30 juin 2015 lors de l’examen, en seconde lecture, de l’article 17 sept decies de la loi NOTRE, "Nouvelle organisation territoriale de la République" : " Ce projet de loi n’est en aucun cas une loi de décentralisation ; il ne construit pas la confiance entre l’Etat et les collectivités locales, n’est pas vecteur de clarté, n’est pas cohérent et par-dessus tout, ne rapproche pas la décision des citoyens, ne favorise pas leur participation, en somme ne respecte pas le principe de démocratie. » Le député a par ailleurs regretté "qu’aucune des propositions de Paris Métropole" n’ait été acceptée : "aucune de nos initiatives, pour revenir au plus près de notre résolution adoptée le 8 octobre dernier à 94%, n’a été prise en compte.Le gouvernement est resté campé sur sa position. Tout ceci est décevant compte tenu du travail que nous avons réalisé ensemble depuis maintenant plusieurs mois." Le député, a opposé, pour le Groupe Les Républicains, à la ministre Marylise Lebranchu, le 29 juin : "Ce texte aurait dû être l’occasion d’un grand rendez-vous de la démocratie, madame la ministre. Nous le souhaitions. L’organisation du territoire, quelle belle ambition ! Or, loin de créer la confiance, on se retrouve avec de la défiance. Je ne cherche pas à en faire porter la responsabilité à tel ou tel, je le constate ! Au lieu d’aller vers la simplification, le texte semble ajouter de la complexité. Il aurait fallu supprimer un échelon et opter pour les avantages de la formule du conseiller territorial, mais rien ne bouge…"

Patrick Ollier qui est également intervenu lors de la première séance du 30 juin en interpellant la ministre Mme Lebranchu sur la question des maisons de l’emploi : "Madame la ministre, pourriez-vous préciser ce que sont les « associations des collectivités concernées » mentionnées au quinzième alinéa ? Bien que présidant un groupement d’intérêt public et m’occupant d’une maison de l’emploi, j’ignore s’il s’agit d’une catégorie juridique ou d’autre chose. Nous souhaiterions que les collectivités territoriales proches du terrain aient le droit de donner leur avis, au sein du conseil d’administration, sur le fonctionnement de l’institution. Toutefois, ce débat aurait dû avoir lieu avant la deuxième lecture ; s’il ne s’agit que d’un problème de paritarisme, il suffirait d’augmenter le nombre des représentants des organisations paritaires de sorte que les élus de terrain, issus des collectivités territoriales, soient mieux représentés – mais vous n’avez déposé aucun amendement en ce sens. De surcroît, disposer de deux représentants de la région permettrait que l’un soit issu de l’opposition et l’autre de la majorité, ce qui ne serait pas totalement inutile. Un travail aurait donc dû être fait, qui ne l’a pas été. Serait-il possible, madame la ministre, de le réaliser avant la réunion d’une éventuelle commission mixte paritaire ?"

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Lire l’intervention de Patrick Ollier du 16/07 Discussion Générale Lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le PJL Nouvelle organisation territoriale de la République 1ère Séance publique le jeudi 16 juillet 2015
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Lire l’intervention de Patrick Ollier du 2 juillet 2015
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Les 28 amendements défendus par Patrick Ollier
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Lire le texte de la "petite loi" telle que votée par l’Assemblée

Consulter le compte-rendu de la séance du 29 juin sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Consulter le compte-rendu de la première séance du 30juin sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

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Lire l’intervention de Patrick Ollier du 16/07 Discussion Générale Lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le PJL Nouvelle organisation territoriale de la République 1ère Séance publique le jeudi 16 juillet 2015
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