UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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Mariage pour tous : un changement de civilisation sans l’accord de la population

Patrick Ollier s’est fortement mobilisé contre le " Mariage pour tous", tout au long de l’examen du texte au Parlement comme dans la rue aux côtés des manifestants. Le député, qui a pris part à toutes les manifestations, était ainsi présent à la dernière "Manif pour Tous" le dimanche 26 mai aux côtés d’élus et de près d’un million de Français, "pour défendre, avec sérénité mais aussi détermination", le principe de l’union entre un homme et une femme, la famille et le droit des enfants".

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Interventions POllier _Mariage pour tous_ 1ere lecture AN
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La lettre de Patrick Ollier sur le Mariage Pour Tous (28 mai 2013 f)
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Interventions de P OLLIER _Mariage pour Tous_ - 2eme lecture AN

Interviewé par BFM TV, Patrick Ollier a indiqué ne pas être "sûr" que cette manifestation soit la dernière. "Dans le projet de loi qui a été voté, qui a effectivement été promulgué", explique-t-il, il a été prévu des ordonnances. Ces ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement. (…). On aura, en otobre prochain, probablement, un nouveau débat parlemenentaire sur la ratification de ces ordonnances. Donc celles et ceux qui sont contre ce projet de loi auront à se retrouver aussi, dans des manifestations à ce moment là, pour dire qu’il sont contre ce projet de loi".

Le député a participé à toutes les "Manifs pour tous", dont celle également, du 21 avril 2013 :

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Patrick Ollier s’est une nouvelle fois mobilisé à la Manif pour tous du 21/04/2013

Patrick Ollier, qui a vigoureusement réaffirmé son opposition au projet de loi en séance publique le 17 avril 2013, votera contre le texte lors du vote solennel à l’Assemblée le 23 avril : "Je refuse la suppression de la référence à l’engendrement pour la filiation de l’enfant pour ne reconnaitre une filiation par intention, car je suis de ceux qui demandent, si les électeurs nous renouvellent leur confiance en 2017, que le Gouvernement issu d’une majorité qui ne sera pas la vôtre, change la loi (…)", avait déclaré le député, Il faudra revenir à un équilibre normal des choses, avec un mariage qui est l’union entre une femme et un homme, l’Union civil en mairie pour les couples homosexuels avec des droits similaires au mariage sans le volet de la filiation (…) Madame le Gardes des Sceaux, • Cessez de ruser avec le principe d’Egalité ! • Cessez de ruser avec une institution séculaire qu’est le mariage ! • Cessez de ruser avec la nature humaine et l’altérité des sexes ! • Cessez de ruser avec le droit des enfants !

Et c’est bien parce que je ne veux pas ruser avec les principes de notre civilisation que je voterai contre ce texte".

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Lire l’intervention de Patrick Ollier sur le mariage pour tous en séance publique le 17/04/2013

"Cette accélération du calendrier est une véritable provocation, un passage en force d’ un texte qui divise profondément les Français. Le Gouvernement, en se prévalant de l’égalité, veut, pour satisfaire une petite minorité (0,3% de la population française vit en couple homosexuel), imposer aux Français le mariage entre des personnes de même sexe sans tenir compte du droit des enfants, et en faisant reposer la filiation sur une fiction juridique. Pour un Président qui avait annoncer sa volonté de pacifier la société française, François Hollande la clive, alors que plus de 2,12% des Français sont descendus dans la rue pour dire leur opposition au texte et 56%des Français opposés à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. le Chef de l’Etat s’abrite derrière l’écran de fumée du mariage homosexuel pour cacher ses échecs sur l’emploi, la compétitivité et la relance de l’économie française, qui sont nos vrais sujets de préoccupation. Décidément, le "Monsieur faible", ne qualifie pas le président mais bien l’homme… L’opposition a fait le choix de défendre avec clarté et courage des valeurs qui la conduisent à s’opposer au mariage pour tous, qui n’est qu’une étape dans la déconstruction de la famille. Je suis pour l’abrogation de la loi mariage pour tous si la droite revenait au pouvoir en 2017, avec la mise en place d’une union civile pour les couples homosexuels et la préservation des droits déjà acquis", a déclaré Patrick Ollier à la presse le 16 avril 2013 en marge des questions d’actualité au Gouvernement.

Déjà présent à la manifestation 13 janvier dernier, Patrick Ollier était de nouveau dans la rue le 24 mars parmi une foule impressionnante de plus d’un million de personnes pour manifester son opposition au mariage pour tous : "Nous sommes encore en navette parlementaire ; le projet de loi, qui vient d’être adopté par la Commission des Lois du Sénat, y sera examiné en première lecture à partir du jeudi 4 avril 2013, avant un retour devant les députés. Tant que le Parlement n’aura pas définitivement adopté ce texte, nous devons continuer à nous mobiliser pour défendre le droit de la filiation et les droit des enfants. Je suis pour un contrat d’union civile mais contre la dénaturation de l’institution du mariage, contre l’altération de la filiation par la reconnaissance de l’adoption plenière par les couples homosexuels, contre la PMA pour ces couples, et contre la GPA. Ce texte est dangereux pour la société française".

Patrick Ollier a manifesté le 24 mars, entouré notamment de Jean-Pierre Raffarin, Laurent Wauquier, Chritian Jacob et Hervé Mariton

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Patrick ollier a été interviewé par BFM TV en marge de la manifestation du 24/03/2013
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Lire toutes les interventions de Patrick Ollier en séance publique lors de la discussion du Projet de loi relatif au mariage pour les personnes de même sexe.. (1ère lecture) Du mardi 29 janvier au mardi 12 février 2013

"Du mardi 29 janvier au mardi 12 février 2013, il y a eu à l’Assemblée nationale 25 séances en hémicycle (dont certaines se sont achevées entre 7 et 8 heures du matin) s’étalant sur 10 jours de débats, soit 109h30 de discussion.

Pleinement engagé dans ce débat, je n’ai manqué que 2 séances sur 25, retenu pour des dossiers urgents concernant la ville de Rueil-Malmaison.

Je me suis engagé pleinement à combattre avec détermination ce projet de loi. Ce texte déstructure d’une part l’institution qu’est le mariage et non content de propager la théorie du Genre (« Gender »), consistant à vouloir l’égalité par la suppression de la différence des sexes et à vouloir pour la filiation ne plus faire référence à l’engendrement de l’enfant mais à une filiation par la volonté et par le désir, instaure d’autre part un droit à l’enfant au détriment des droits des enfants.

L’opiniâtreté de l’opposition a permis de mettre en exergue les ambiguïtés du texte gouvernemental, ambiguïtés qui sont en réalité de flagrantes incohérences :

⇒ Incohérences sur la transmission du nom de famille aux enfants, avec les absurdités de la possibilité de 4 noms accolés ;

⇒ Incohérences sur l’art 371-1 du Code Civil que l’officier d’état-civil, à l’occasion d’une cérémonie, devra « interpréter » en fonction du couple à marier qu’il aura face à lui : hétéro ou homo ;

⇒ Incohérences sur la légalisation de la PMA au sein des couples homosexuels, ce qui suscite une cacophonie au sein du Gouvernement, et au sein du Groupe socialiste ;

⇒ Incohérences sur l’interdiction de la GPA en France avec la circulaire CIV : 02/13 du 25 janvier 2013 ayant pour objet la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse – état civil étranger, dite circulaire Taubira qui en réalité, la valide pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger et en prépare l’arrivée dans la législation française.

Aux ambiguïtés se sont ajoutées les confusions diverses découlant des postures qu’un membre du Gouvernement a pris sur ce texte, et qui ont obligé le Premier Ministre, depuis Phnom Penh, à recadrer ce ministre.

S’agissant du vote solennel en 1ère lecture de ce texte qui a eu lieu le mardi 12 février 2013, le groupe UMP s’est rassemblé pour voter contre ce texte qui est manifestement le vecteur de changement essentiel qui prépare la destruction d’une institution qu’est le mariage.

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale détient a lui seul la majorité absolue ce qui lui a permis de faire passer ce texte sans grandes difficultés. En effet, les équilibres politiques de l’Assemblée nationale sur cette XIVème législature, reflètent les suffrages sortis des urnes à l’occasion des dernières élections législatives de juin 2012. La Gauche plurielle représente 343 sièges sur 577, et le groupe socialiste à lui seul dispose de 295 sièges. Par conséquent, les députés UMP sont bel et bien minoritaires à l’Assemblée nationale. C’est une réalité politique et mathématique qui durera jusqu’au terme de cette XIVème législature.

La Gauche est majoritaire dans la quasi-totalité des institutions de notre pays : c’est un homme de gauche qui est à la Présidence de la République. La Gauche est majoritaire au Sénat. Elle l’est à l’Assemblée nationale. Elle détient 22 exécutifs sur 27 Régions et 59 départements sur 101. Ce qui lui donne tous les pouvoirs pour abroger toutes les réformes politiques que la Droite a réalisé durant 10 ans. Elle a les coudées franches pour mettre en œuvre son programme et détricoter à volonté.

Pour autant, la réalité de la crise nous rattrape et est un cinglant rappel à l’ordre au Président de la République et au Gouvernement pour qu’ils portent de vraies réponses aux difficultés des Français en matière d’emploi, de formation, de sécurité, de santé ou encore de logement.

Ce n’est certainement pas l’objet de ce projet qui porte manifestement atteinte à nos valeurs fondamentales et à nos convictions." Patrick OLLIER

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Le recours des députés UMP et UDI
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Le recours des sénateurs UMP et UDI
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La réponse du Gouvernement

L’Assemblée nationale a voté le "projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" le 12 février 2013.

Le détail du scrutin public : Nombre de votants : 568 Nombre de suffrages exprimés : 558 Majorité absolue : 280 Pour l’adoption : 329 Contre : 229

http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Pour autant, Patrick Ollier qui s’est mobilisé activement contre le projet de loi tout au long des débats, entend poursuivre jusqu’au bout le combat contre ce texte qu’il juge destructeur de la famille et dangereux pour la société française : "A peine le texte voté, les masques sont tombés. Christiane Taubira a déclaré dès le lendemain au journal de France 2 le 12 février être favorable à la PMA pour les couples de femmes. A quand la légalisation, en France, de la GPA pour les couples d’hommes ?" Systématiquement présent en commission puis dans l’hémicycle tout au long des débats, le député, qui avait co-signé une motion appelant au referendum présentée le 30 janvier à l’Assemblée, a également déposé plusieurs amendements.

Le 8 février, Patrick Ollier avait interpellé la Garde des Sceaux : "

"Dans ce texte vous voulez créer l’égalité totale en supprimant la différence des sexes, vous voulez pour la filiation supprimer la notion d’engendrement et c’est la parenté sociale : à partir de là vous créez une énorme discrimination, puisque quand il y a égalité totale comme c’est le cas avec ce texte, et alors que vous avez refusé de choisir l’union civile qui aurait réglé ce problème, vous avez le problème d’un couple de femmes qui peut par la PMA que vous allez faire évoluer avoir éventuellement un enfant. Comment Mme la Garde des Sceaux concevez vous l’égalité totale face à un couple d’hommes qui ne peut pas avoir d’enfants. Vous ne nous enlèverez pas de l’esprit que vous allez être confrontée à cette demande, à cette exigence d’égalité de la part de ces couples d’hommes et que vous ne pourrez pas résistez à cette demande et quand vous dites que Mme Guigou peut changer d’avis en dix ans, qui nous dit que vous n’allez pas changer d’avis dans les cinq ans qui viennent ? Comprenez notre inquiétude face à votre démonstration qui repose sur la confiance que l’on peut vous faire. Vous êtes des chantres de l’égalité et vous créez une discrimination ! Donc vous ne réglez pas le problème…"

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L’ amendement 519 de Patrick Ollier qui vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d’état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage.
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L’amendement 520 qui amendement vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d’état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage. Dans la mesure où le maire n’aura pas à motiver la raison du refus, il n’y a aucun risque de discrimination.
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L’amendement 524 qui vise à prévoir expressément dans la loi qu’aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l’on constatait un faible nombre, voire une absence d’adoption par les couples de même sexe.
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L’amendement 1828 rappelant que la la loi ne peut ignorer l’altérité sexuelle
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L’amendement 1856 qui vise à ouvrir le débat sur les conséquences inévitables auxquelles conduirait l’adoption du texte présenté par le Gouvernement (PMA, GPA)
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L’intervention de Patrick Ollier en séance publique le dimanche 3 février 2013
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L’intervention de Patrick Ollier en séance le dimanche 4/02/2013sur l’amendement 523
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L’amendement 523 déposé par Patrick Ollier, quivise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
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L’intervention de Patrick Ollier le 4/02 pour présenter l’amendement 530
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L’amendement 530 visant à supprimer l’article 3 du texte du Gouvernement
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L’intervention de patrick Ollier en séance publique le 30 janvier 2013 sur le mariage homosexuel
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La motion referendaire présentée le 30 janvier à l’Assemblée

Patrick Ollier qui a manifesté le 13 janvier aux côtés de plus d’un million de Français, a également manifesté le 23 janvier de l’Assemblée nationale jusque devant les grilles de l’Elysée, aux côtés des députés et sénateurs de l’Entente parlementaire pour la famille. L’occasion pour le député de s’exprimer au micro des nombreuses télévisions et radios présentes :

"Nous, élus, sommes de retour dans la rue, comme tous les citoyens ont droit de le faire, probablement pas pour la dernière fois, car jusqu’au terme des discussions parlementaires, nous sommes déterminés à manifester contre ce projet de mariage pour tous. Nous sommes favorables à l’union civile, consacrée en mairie, de personnes de même sexe, mais opposés au bouleversement du mariage tel qu’il existe depuis des siècles dans notre pays, autour d’un homme et d’une femme qui s’unissent en vue de procréer, d’avoir des enfants et de fonder une famille. Malheureusement, le texte touche au problème de la filiation, de l’adoption, de la procréation médicalement assistée, et même de la gestation pour autrui qui a été l’objet d’amendements en commission, avec les problèmes de marchandisation du corps qu’elle implique. Nous sommes déterminés à nous battre jusqu’au bout contre ces dérives générées par le projet de Mariage pour tous. Le président de la République doit comprendre qu’une grande majorité de Français, comme l’atteste la présence de plus d’un million de personnes dans la rue le 13 janvier dernier, ne veut pas que l’on touche à l’institution du mariage. Cette opposition au mariage pour tous est également menée par des associations homosexuelles. Nous, députés et sénateurs de l’Entente parlementaire, interpelons le Président de la République, dans le cadre de la séparation des pouvoirs que nous respectons bien sûr, pour lui demander de répondre aux questions que nous lui avons posées par écrit. Nous souhaitons qu’il nous reçoive et qu’il puisse entendre l’avis de l’ensemble des Français sur un sujet aussi grave en organisant la tenue d’un referendum. Car nous sommes très respectueux de la volonté du peuple ; et compte tenu de l’importance de cette réforme, nous souhaitons qu’il puisse être consulté. Mme Taubira, ministre de la Justice, a elle-même en commission des lois de l’Assemblée nationale, qualifié ce texte de réforme de civilisation. Le minimum, en démocratie, c’est que l’on consulte le peuple de France pour changer de civilisation ! "

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L’appel de l’Entente Parlementaire pour la FamilleAppel au Président de la République (23/01/2013)

Pour signer l’appel au referendum sur le site de "la Manif pour tous" : http://www.referendum-officiel.fr/

Il est notamment intervenu le 15 janvier pour défendre le droit de l’enfant, par opposition au droit à l’enfant avancé par le Gouvernement. : « Avec ce texte, nous sommes en vérité confrontés à un véritable problème de société . Nous pouvons toutes et tous constater qu’aujourd’hui la situation de personnes qui souhaitent vivre une union consacrée avec une personne de même sexe n’est pas toujours satisfaisante et que l’on doit envisager d’apporter des progrès au plan législatif pour des droits identiques à ceux du mariage, mais je n’arrive pas à comprendre pourquoi les socialistes souhaitent, pour parvenir à cette notion d’égalité, que je défends aussi par le biais d’une union civile, déstructurer le mariage. Je n’ai pas trouvé dans l’argumentaire du rapporteur de ce texte une réponse satisfaisante à cette question. Vous ne pouvez pas juste arguer, devant un sujet de cette importance, qu’il s’agit « d’une promesse du Président de la République ». Quels que soient les engagements de François Hollande, qui sont par ailleurs respectables, le rapporteur du texte doit apporter des éléments de droit en réponse aux points de droit qui lui sont opposés, notamment sur le plan constitutionnel. Nous ne manquerons pas de saisir le Conseil Constitutionnel sur ce texte. Je souhaite que cela soit fait. Quand on oppose la Constitution pour refuser notre demande d’un referendum sur ce texte, je réponds que l’on peut trouver dans le caractère social de l’article 11 l’ouverture à un referendum car personne ne peut nier que le mariage a des conséquences au plan social et donc sociétal. Le Gouvernement ne peut pas balayer cette relation de cause à effet d’un revers de main sous prétexte qu’il ne veut pas d’un referendum. Dans le même esprit, le Gouvernement ne peut pas prétendre que l’ensemble de la communauté homosexuelle est favorable au texte. Ceux qui comme moi ont défilé dimanche aux côtés de plus de 800 000 manifestants contre ce projet de loi Mariage pour tous, ont pu constater qu’une bonne trentaine de responsables d’associations homosexuelles ont revendiqué avec nous leur opposition à ce texte, en reprochant au Gouvernement de céder à une minorité agissante. Alors que l’on réponde à une demande légitime de ces personnes est nécessaire. Ayons le courage de nous rapprocher autour d’une solution dans l’union civile mais ne soumettons pas la société française à un traumatisme en remettant en cause un de ses fondements, avec toutes les conséquences que cela implique. J’entends notamment l’argument du droit à l’enfant de ces couples. Nous, nous préférons défendre les droits de l’enfant, le droits des enfants, qui sont les premiers concernés par ces droits là. Ceci n’a pas été discuté, alors même que ces changements sont, comme l’a précisé Mme Taubira Garde des Sceaux, une véritable révolution pour la société. On ne peut pas le faire sans débat. Le peuple nous donne une délégation de pouvoir en tant que député pour siéger à l’Assemblée. Le referendum interrompt cette délégation pour redonner la parole au peuple sur une question aussi importante que le changement de société vers lequel on veut nous engager. Voilà pourquoi nous appelons au referendum. Pourquoi le Gouvernement a-t-il peur du referendum ? Telle est la question que nous nous posons. »

Patrick Ollier est également signataire de la motion référendaire qui sera présentée par Laurent Wauquier, vice-président de l’UMP, lors de la discussion du texte en séance et a co-signé, aux côtés de 115 autres parlementaires UMP, un appel au Président de la République pour la tenue d’un referendum : " Convaincus que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe entraînerait, s’il était adopté, des changements considérables dans notre société, des remises en cause majeures dans le droit des personnes et des incertitudes graves dans la filiation, Constatant qu’il instaurerait un véritable droit à l’enfant et inquiets des lourdes conséquences que ce droit pourrait avoir sur toutes les familles, Mesurant la forte incitation qui serait ainsi créée en faveur du recours à toutes les techniques de procréation médicale et à la procréation pour autrui, avec le risque de marchandisation du corps qu’elles impliquent, Conscients que les risques humains et sociaux que comporte ce texte sont d’autant plus grands qu’une fois mises en œuvre ces dispositions seraient très difficilement réversibles, Considérant qu’un bouleversement aussi profond des principes qui fondent la famille, la société et la civilisation ne peuvent être le fait de la loi ordinaire, Considérant qu’il n’est pas nécessaire de dénaturer l’institution du mariage et de bouleverser la filiation pour assurer l’égalité en droit de tous les couples alors qu’elle peut l’être par une alliance civile ou un contrat d’union civile, Soucieux de préserver la cohésion des Français que ce sujet divise, Députés et Sénateurs, nous demandons solennellement au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi sur « le mariage pour tous » afin que chaque Français puisse peser toutes les conséquences et se prononcer en conscience après qu’il y ait eu un vrai débat dans le Pays."

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La lettre de Patrick Ollier sur le mariage et l’adoption pour tous
Patrick Ollier est régulièrement interpelé par ses administrés sur le projet de loi "Mariage pour tous"
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